DECHETS DES MENAGES

PLAN DECHETS 2014-2020

  

 

La collecte séparée des biodéchets est incontournable.

(source : Réseau compost +)

Le Plan « déchets » doit établir une stratégie nationale pour réduire de 12MT les déchets non dangereux stockés à horizons 2020. La collecte séparée des biodéchets pourrait jouer un rôle essentiel pour atteindre cet objectif. Encore 5,8MT de biodéchets, soit près de la moitié du gisement à détourner, se trouvent encore dans les OMR (ordures ménagères). On évalue déjà à 1,5MT les biodéchets des ménages et des entreprises détournés grâce aux dernières actions de prévention et de valorisation mises en œuvre par les collectivités.    

Dans le cadre de la révision de la directive « déchets », la Commission Européenne est en pleine réflexion sur le sujet avec pour projet d’augmenter le taux de valorisation des déchets de 50 à 75%. « L’European Compost Network » soutient une démarche d’établissement d’objectifs progressifs pour le recyclage des biodéchets collectés séparément : 36% de recyclage en 2020, 43% en 2025, et 50% en 2030.

Le Plan devra fixer de nouveaux objectifs et prendre des mesures concrètes pour encourager le développement de la filière au niveau national. Rappelons que le développement de la collecte séparée des biodéchets aura aussi pour conséquence d’améliorer les performances des autres filières de recyclage : verre, emballage, papier et cartons.

 

DECHETS ELECTRONIQUES : RECORD MONDIAL EN 2014

Le poids des déchets électriques et électroniques, ou « e-déchets », a atteint un record dans le monde en 2014, à près de 42 millions de tonnes, contre 40 millions en 2013, indique un rapport de l’Université des Nations Unies (UNU) publié le 19 avril. Et les prévisions de ses auteurs annoncent une production de 50 millions de tonnes de DEEE en 2018. Un véritable filon pour la filière de traitement ! L’usine TRIADE de Saint-Barthélemy d’Anjou a un bel avenir devant elle.

Près de 60 % de ces produits étaient des équipements de cuisine, de salle de bain ou de buanderie. Quelque 7 % étaient des téléphones portables, des calculatrices, des ordinateurs portables ou encore des imprimantes. Pour le détail, on s’aperçoit qu’ils sont surtout constitués de petits équipements usagés (12,8 Mt d’aspirateurs, micro-ondes, grille-pain, rasoirs électriques, caméras vidéo), ainsi que de 11,8 Mt d’appareils plus grands (machines à laver, sèche-linge, lave-vaisselle, cuisinières, panneaux photovoltaïques) et 7 Mt d’équipements de chauffage et de réfrigération. Dans ces poubelles, on trouve aussi 6,3 Mt d’écrans, 3 Mt de petits appareils de télécommunications (téléphones portables, calculatrices, ordinateurs portables, imprimantes) et 1 Mt de lampes.

Etats-Unis et Chine en tête

Selon l'étude, la Norvège est le pays qui produit la plus grande quantité de ces e-déchets par habitant (28,4 kg), suivi de la Suisse (26,3 kg) et l'Islande (26,1 kg). La France arrive en 8^e position, avec 22,2 kilos par habitant.

Si l’Europe est en tête en production par habitant (15,6 kg contre 3,7 kg/hab en Asie), en volume ce sont les Etats-Unis et la Chine qui dominent, totalisant à eux deux 32 % de la part mondiale de e-déchets, suivis par le Japon, l'Allemagne et l'Inde.

Une valeur de 48 milliards d'euros

Ces déchets avaient pour 2014 une valeur estimée à 48 milliards d'euros. Cette manne financière potentielle est liée à la présence de cuivre (10,6 Md€), d’or (10,4 Md€), de fer (9 Md€) mais aussi d’aluminium, d’argent, de palladium, et de plastiques. Pourtant seulement un sixième de ces déchets (15,5%) ont été correctement recyclés dans le cadre d’une filière nationale réglementée, souligne aussi l'étude. « Au niveau mondial, les e-déchets constituent une précieuse 'mine urbaine', un large réservoir potentiel de matériaux recyclables », souligne David Malone, sous-secrétaire général des Nations-Unies et recteur de l'UNU. Ils contenaient aussi 2,2 millions de tonnes de composants dangereux, comme le mercure, le cadmium ou le chrome, une « mine toxique qui doit être gérée avec une attention extrême » précise le même David Malone. Une prescription qui ne semble pas toujours correctement prise en compte par les industriels du retraitement.

 

PLAN D’ELIMINATION ET DE VALORISATION DES DECHETS 2014-2020

 

 

Le document est téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous :

  Téléchargement Plan-dechets-2015-2020-webssTBLO 

 

A l’occasion d’une réunion extraordinaire du Conseil national des déchets, Ségolène ROYAL Ministre de l’écologie a finalisé avec les parties prenantes le plan de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020, qui prolonge le volet « économie circulaire » du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Les principaux objectifs de ce plan à horizon 2020 sont :

Prévention :

• diviser par deux les quantités de déchets mis en décharge d'ici 2025, en les réduisant de 30% dès 2020.
• -10 % de DMA par rapport à 2010 et -4% de DAE par rapport à 2010

Valorisation matière :

• orienter vers les filières de valorisation 55 % en masse des déchets non dangereux non inertes en 2020 et 60 % en masse en 2025
• 70% des déchets du BTP valorisés

Valorisation énergétique :

• créer un cadre qui oriente les refus de tri inévitables au pouvoir calorifique suffisant vers une valorisation énergétique, plutôt que vers la mise en décharge.
• maintenir à un niveau équivalent des capacités d’incinération nationales à l’horizon 2025. Les installations existantes seront modernisées afin d’atteindre le seuil de performance correspondant à de la valorisation énergétique (seuil « R1 »).

 Réduire au maximum l’élimination :

• 2 fois moins de déchets non dangereux non inertes mis en décharge (-30 % en 2020)
• 2 fois moins de déchets non dangereux non inertes incinérés sans valorisation énergétique6 (-25 % en 2020)

Les mesures clés :

1. Déchets du BTP :
Renforcement du recyclage des déchets du bâtiment grâce au déploiement de déchèteries professionnelles sur tout le territoire
2. papiers de bureau :
Généralisation du tri des papiers de bureau dans les administrations et dans les entreprises
3. déchets alimentaires :
Développement du tri et de la valorisation des déchets alimentaires en soutenant le déploiement de 25 000 composteurs partagés en pied d'immeuble et la mise en place progressive du tri à la source des déchets alimentaires des ménages et des entreprises
4. filières illégales : 
Renforcement de la lutte contre les filières illégales de traitement des déchets (notamment VHU et DEEE)
5. sacs réutilisables :
Elaboration du décret fixant les caractéristiques des sacs plastiques à usage unique qui seront interdits à partir du 1er janvier 2016, pour permettre l’émergence de filières de production de sacs réutilisables.
6. métaux rares :
Soutien à des projets innovants de récupération des métaux rares des cartes électroniques, via l’Appel à Manifestation d’Intérêt Investissement d’Avenir sur le recyclage des déchets porté par l’ADEME et qui se clôture le 16 janvier 2015.

Ce que nous en pensons :

La politique déchets : un pilier essentiel pour relever le défi de la transition vers une économie circulaire.

Ce plan a été présenté au Comité National des Déchets le 7 Novembre 2014 pour avis de ses membres. Cette réunion a été présidée par Mme Ségolène Royal.

Pour autant que nous puissions juger, aucune observation n’a été prise en compte par le Ministère, après manifestation de sérieuses divergences sur les procédures qui ont conduit à la publication de ce document.

Sans chercher à polémiquer, c’est pour vous informer de notre contribution que nous publions nos commentaires transmis au Président de la commission et au Ministère.

En plus des quatre objectifs principaux pour progresser dans l’application de la hiérarchie des modes de traitement des déchets et des six mesures clés exposés ci-dessus, dix axes d’action sont définis au service des objectifs du plan.

Les dix axes d’action au service des objectifs du plan

Axe 1. Accentuer la prévention des déchets

Axe 2. Mobiliser les producteurs pour l’éco-conception de leurs produits

Axe 3. Valoriser les biodéchets

Axe 4. Mobiliser les entreprises et les administrations pour le tri et la valorisation matière de leurs déchets

Axe 5. Mobiliser les professionnels du bâtiment et des travaux publics dans le tri et la valorisation matière de leurs déchets

Axe 6. Impliquer le citoyen dans le geste de tri

Axe 7. Approfondir la mise en œuvre des filières REP, pour progresser dans la hiérarchie des modes de gestion des déchets

Axe 8. Mobiliser les territoires dans la recherche d’organisations vertueuses

Axe 9. Inciter les acteurs à améliorer leurs performances

Axe 10. Moderniser l’encadrement réglementaire du secteur des déchets

Nos commentaires

 Les Objectifs :

Le document présenté décrit les ambitions de l’Administration.

En aucun cas on ne peut transposer des «AMBITIONS » en « PLAN » sans faire l’adéquation entre des objectifs chiffrés et les moyens nécessaires pour leurs réalisations. Le document proposé manque cruellement de précisions sur les « MOYENS ».

. Des objectifs fixés administrativement sans études préalables, en ignorance totale des contraintes d’exploitation et des investissements indispensables ne peuvent être considérés que comme des objectifs volontaristes dont les réalisations relèvent de la boule de cristal.

Aucune mention n’est faite de l’effort financier nécessaire au renouvellement de l’outil industriel à prévoir par des intervenants du « privé » qui n’ont pris aucun engagement d’adhésion à ce projet, et qui n’interviendront que si les conditions de rentabilité leur sont assurées.

Quant aux « Collectivités » elles feront fonctionner l’aspirateur des « IMPOTS » ; inutile de préciser que le moment est mal choisi.

Mutualisation des moyens

Aucun message n’est envoyé sur la nécessité de mutualiser les efforts pour optimiser la chaine de collecte et de traitement des O.M. dans ce document. Cela nous parait regrettable car il est indispensable de réduire les coûts de cette industrie et le poids des taxes sur les usagés.

Transition vers une économie circulaire

Sous réserve de maintenir l’avantage concurrentiel actuel de la France, les filières REP ne sont pas uniquement un atout pour l’économie hexagonale, mais pourraient devenir un atout à l’exportation si elles étaient organisées en industrie du recyclage. Nous regrettons la courte vue sur le développement de ces activités.

Recyclage des plastiques

Aucune étude de marché n’a été faite pour déterminer l’acceptabilité ou la capacité du « Marché » d’absorber ce flux additionnel de matières.

Combustible solides de récupération (CSR) 

Avec les souhaits exprimés de mieux recycler les plastiques, réduire le gaspillage alimentaire, et récupérer le maximum de matière organique résiduelle, que restera-t-il comme éléments pour former des CSR ? Dans cette perspective est-il raisonnable d’encourager des investissements pour brûler des volumes en déclin ?

Ces opérations ne pourraient être bénéfiques seulement pour ceux qui contrôlent aussi bien les centres de tri que les incinérateurs pour régler à leurs guises des opérations d’optimisation de leurs comptes d’exploitation.

Par quels moyens entendez-vous caractériser les refus de tri au niveau national ? Il faut préciser la méthode. Ce souhait nous parait fantasmatique.

Nous regrettons qu’aucune mention ne soit faite à l’opposition sociale des populations contre des projets d’incinération sans garanties de diffusion dans l’atmosphère de dioxines et autres produits cancéreux : une catastrophe sanitaire !

Nous regrettons qu’aucune mention ne soit faite sur la nécessité d’assurer le suivi d’études sur le développement de « cancers » à proximité d’incinérateurs.

Mixte des voies de valorisation énergétique

La méthanisation industrielle est beaucoup moins coûteuse que l’incinération et ne produit pas de dioxines cancérigènes. Cependant, compte tenu des odeurs dégagées par ces unités, elles ne doivent pas être installées en zone urbaine. Cette possibilité doit être pleinement exploitée.

Un pacte « zéro gaspillage, zéro déchet de papiers »

L’obligation de tri du papier à la source pour les entreprises, ne pourrait-elle pas s’appliquer aux particuliers ? Le groupage pourrait se faire facilement dans des sacs !

Mise en place d’un observatoire des coûts et des financements

Ce projet est une véritable usine à gaz proposée par des personnes qui n’ont aucune connaissance de comptabilité, qui n’ont jamais répartis des postes d’indivis qui sont toujours soumis à des procédures arbitraires.

Ce projet aura un coût pour produire des chiffres difficiles à interpréter par d’autres que ceux qui les ont produits. En conséquence, il doit être classé comme inutile !

La réduction des déchets marins

Il est regrettable que la France qui a le deuxième domaine maritime mondial se contente de proposer une seule action dans son plan 2014-2020 : celle d’arrêter la diffusion de sacs plastique à usage unique en 2016.

Il faudra plus de détermination pour protéger la biodiversité et les ressources alimentaires marines qui sont menacées. Nous suggérons que notre pays entreprenne des négociations mondiales, comme pour le GES, pour maitriser un problème avec des conséquences aussi graves que la réduction des GES.

Suivi de la réalisation du Plan

Avec les modifications des Régions actuellement inscrites dans la loi, comment assurer une continuité du suivi du « Plan » avec une mouvance territoriale sur la période concernée.

 

RECYCLAGE ET MATERIAUX VERTS

 La Nouvelle France industrielle

Pour accéder aux 34 plans adoptés par le gouvernement Français consultez le site :

http://www.redressement-productif.gouv.fr/files/la-nouvelle-france-industrielle.pdf

Le Plan Recyclage et Matériaux Verts

Les objectifs majeurs du plan gouvernemental :

La France doit sécuriser ses approvisionnements de matières premières de toutes natures ;Éviter le gaspillage des ressources naturelles et l’énergie et réduire l’impact sur son économie et l’environnement.

Le recyclage des matériaux doit être optimisé. La France peut compter sur un socle solide d’entreprises leaders de la gestion des déchets. Deux groupes multinationaux, des ETI et un tissu de TPE-PME dense développent l’économie circulaire. Cependant les déchets, qu’ils soient issus de l’industrie ou de la consommation des ménages, sont encore insuffisamment recyclés dans un cadre complexe sur le plan institutionnel, réglementaire et économique.

Le plan « Recyclage et matériaux verts » a pour but de faire évoluer les modes de consommation, de production et de distribution vers une économie circulaire.

Dans les territoires, des projets d’écologie industrielle pourront être engagés sur des circuits localisés de produits et de matières comptant parmi les 34 plans de la «nouvelle France industrielle» présentés par le gouvernement en septembre 2013.

La stratégie sur le recyclage et les matériaux verts a été validée le 9 juillet 2014 par le 6e Comité de Pilotage (Copil).

Notre commentaire :

Il est urgent de structurer l’industrie du traitement des déchets qui est beaucoup trop fragmentée. Il faut filialiser des REP qui génèrent aujourd’hui du « CASH » ; encourager l’industrie à présenter des vitrines à l’exportation, faciliter la recherche de contacts par des clients étrangers, se positionner sur des marchés à l’exportation.

Les industriels des déchets et du recyclage soutiennent la réduction importante envisagée par voie réglementaire des mises en décharge (-30% de déchets en 2020, -50 % en 2025) et se mobilisent pour 111 projets de centres de tri ou de valorisation remontés dans le cadre du plan, représentant 785 M€ d’investissements et la création de 1 650 emplois directs.

Le plan vise également à renforcer la valorisation énergétique des déchets, en développant notamment les Combustibles Solides de Récupération (CSR), source importante d’énergie renouvelable.

Notre commentaire :

Le suivi environnemental et sanitaire doit être assuré avant la réalisation de projets d’incinération.

Projets d’investissements

Pour que les projets d’investissement voient le jour, l’environnement économique devra être stable, avec notamment un maintien de la TGAP à son niveau actuel, qui seul permettra aux industriels d’avoir la visibilité nécessaire pour engager des investissements amortissables sur plusieurs années.

Le CGI (Commissariat Général à l’Investissement)sera sollicité pour appuyer les projets d’investissement, dans le cadre « d’Appel à manifestation d’intérêt - Economie circulaire ».

Enfin Les industriels se mobiliseront sur quatre filières spécifiques de recyclage, choisies en raison des volumes de déchets traités (la filière plastique et les déchets du BTP), ou

du caractère innovant des matières concernées (les fibres de carbone et les cartes électroniques). Pour chacune de ces filières, le plan industriel propose un plan d’action spécifique : soutien à la R&D, amélioration de l’accès au gisement, développement de la demande de matières premières recyclées, la création d’infrastructures industrielles, etc.

Synthèse des actions du plan

• Réduire les mises en décharge et créer des infrastructures de tri et de valorisation

2014 Appui du CGI à 18 projets identifiés

• Mieux valoriser énergétiquement les déchets

Améliorer la valorisation du potentiel énergétique des usines d’incinération

2014/2015 Expérimentation puis éventuelle extension à d’autres unités.

La valorisation énergétique des usines d’incinération fera l’objet d’une expérimentation sur 3 sites tandis que les combustibles solides de récupération (CSR) qui verront leur statut clarifié, seront éligibles aux aides en faveur des énergies renouvelables et feront l’objet de création de centres de production et de combustion (31 projets au total).

Notre commentaire :

Sous le vocable CSR se cache en vérité un mélange de plastiques comprimés sortis des centres de tri qui lors de leurs combustion créeront des dioxines nuisible à la santé !

• Mieux valoriser les plastiques et soutenir la R&D

Stimuler la demande de plastiques recyclés

 2015 Recours à une TVA à taux réduit. Augmentation de l’utilisation des plastiques recyclés.

• Créer des centres de tri et de valorisation des déchets

50 Projets de tri ou la réduction de l’enfouissement sont à l’examen.

Les subventions sont destinées à aider les projets innovants permettant de recycler de nouvelles matières comme la fibre de carbone ou la fibre de verre.

• Mieux valoriser les fibres de carbone et soutenir la R&D avec l’IRT Jules Verne (Institut de Recherche Technologique)

2015 Attirer les avions en fin de vie en France pour alimenter le secteur recyclage

• Soutenir la demande de fibres recyclées (notamment par une TVA à taux réduit) et une sortie du statut déchets

• Mieux valoriser les cartes électroniques

Massifier des gisements, notamment par des dispositifs de type consigne.

Création de centres de tri et valorisation, reposant sur de nouvelles technologies d’extraction des métaux.

• Mieux valoriser les déchets du BTP

Lutter contre les décharges illégales et création de centres de tri et de valorisation des déchets En matière de déchets du BTP, 12 installations devraient être créées avec de nouvelles normes pour les recycler.

 

ART ET INCINERATION

 

Voilà qui n'est pas banal. L'architecte autrichien F. Hundertwasseur, bien connu pour la fameuse maison qu'il a construite à Vienne, s'est aussi intéressé aux bâtiments industriels. Et voilà ce que cela donne : un incinérateur de déchets d'ordures ménagères transformé en oeuvre d'art ! Ce n'est pas banal.

On ne sait pas si habillé ainsi, il est moins polluant !

 

   
(Photos Kanakaris-Wirl)

 

L’INCINERATION, TOUJOURS DES DERAPAGES…

 

LA REPUBLIQUE DES PYRENEES

http://www.larepubliquedespyrenees.fr/

  L'incinérateur de Lescar inquiète les éboueurs de l'agglo paloise

Deux incidents se sont produits à l'incinérateur de Lescar exploité par la société Novergie prestataire pour Béarn Environnement, délégataire du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets (SMTD) pour la gestion du site de l’agglomération paloise. 

C'est une lettre anonyme, accompagnée d'une vidéo, reçue fin août par Martine Lignières-Cassou et Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre de l'Ecologie, qui a donné l'alerte.

Des résidus brûlés ont été balancés dans la fosse de l’incinérateur en milieu confiné. Le produit ? Des Refiom : Des résidus de fumée qui bouchaient le filtre et qui contiennent des métaux lourds toxiques : plomb, mercure, arsenic, cuivre, zinc.... Ce type de bourrage est classique.

Selon les agents, les résidus sont d'habitude évacués par camions pour être enfouis sous du béton. Sauf que là, ils ont été balancés dans la fosse de l’incinérateur à deux reprises, le 28 février et le 16 mai.

Le président du SMTD en charge de l'environnement à l'Agglo est particulièrement remonté. Au delà des fautes incriminées, le fait d'apprendre ces incidents par le biais d'une lettre anonyme passe mal :

« En cas de faute grave, le contrat tombe par lui-même », précise-t-il, « et d'assurer que tous les tests médicaux réalisés seront à la charge de Novergie qui « doit assumer les conséquences financières de ses actes».

« Ces incidents ont été dissimulés à Béarn Environnement et au SMTD jusqu'à la lettre anonyme », fustige le président de Béarn Environnement. Le métier des déchets impose de la

transparence ».  Il évoque « une rupture du contrat de confiance », et précise : « Nous avons envoyé un courrier préalable à une rupture de contrat à Novergie ».

Le préfet confirme pour sa part que « des fautes graves ont été notifiées à l'exploitant », avec une attention particulière pour « la planification des opérations de dépollution ». Le dossier aurait été transmis par la préfecture au procureur de la République. L'Agglo et le SMTD se réservant le droit de porter plainte par la suite.

Pour mémoire,

A la mi-septembre, les 142 Agents ont été équipés de masques de protection sans qu'on leur donne la raison, relatent les agents. Ils ont reçu un courrier de l'Agglo les invitant à passer des examens médicaux incluant une prise de sang et des radios du poumon. De même que tout le personnel des entreprises ou personnes ayant eu accès au hall de réception de l'incinérateur. Le principe de précaution maximum est évoqué.

L'analyse de la qualité de l'air demandée par Béarn Environnement réalisée au mois de septembre, 6 mois après les faits ne suffit pas à les rassurer, même si elle ne révèle rien d'alarmant. 

Du côté de la société exploitante, le Directeur délégué à l'incinération pour Novergie Sud-Ouest précise que le déversement des résidus de filtre dans la fosse n'a pas induit de nuisance environnementale. « S'il y avait eu un problème majeur, la Dreal (ndlr, Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) aurait fermé le site lors de sa visite le 9 septembre.  Pourquoi dès ce moment, la direction locale n'a-t-elle pas signalé l'incident ? »  « Cela fait partie des aléas d'exploitation d'une usine d'incinération ». 

« C'est pour cela qu'il n'y a pas eu de communication au moment des faits ». « Aujourd'hui, on gère l'incident ». « Nous cherchons des solutions pour que cela ne se reproduise pas. On a fait faire des analyses. On va faire en sorte que le hall de réception soit nettoyé ».

« Novergie montre son expertise et son professionnalisme. Nous espérons que le SMTD et Béarn Environnement sauront le reconnaître ».

Si ces déclarations sont exactes, elles nous laissent pantois !

En tout cas, ce type de négligence ne plaide pas en faveur de l’incinération !

 

UNE NOUVELLE APPLICATION POUR LA TORCHE A PLASMA.

 On connaît déjà l’utilisation de la torche à plasma pour transformer les « refiom » (résidus de fumées des usines d’incinération d’ordures ménagères) en vitrifiat inerte à Cenon et pour neutraliser les fibrociments amiantés à Morcenx.

Europlasma va étendre le champ d’application de sa technologie aux déchets et à la biomasse en construisant à Morcenx dans les Landes une nouvelle usine qui va produire de l'électricité.  Mais c’est une technologie nouvelle qui va être mise en œuvre. En effet, jusqu’à présent, la technique consistait à utiliser les très hautes températures de la torche à plasma pour neutraliser les déchets dangereux. Pour les déchets banals la technique est différente. Ces derniers sont brûlés à faible température. La torche à plasma permet de purifier le gaz qui se dégage et qui alimente ensuite une turbine ou un moteur à gaz produisant de l'électricité.

La nouvelle usine devrait entrer en fonctionnement en 2012 et employer 25 personnes. Elle brûlera chaque année 40.000 tonnes de déchets industriels banals collectés dans la région et triés par Veolia et Sita, et 15.000 tonnes de déchets de bois. La puissance, 12 MW, permettra d'alimenter l'équivalent de quelque 2.000 logements.

Tout l'intérêt de cette technologie est son efficacité électrique (40 %), « 2 fois supérieure aux techniques de production électrique classique à partir de l'incinération », précise Didier Pineau, le directeur général d'Europlasma, résultat obtenu grâce à la production de chaleur qui permet de faire grimper l'efficacité énergétique à 50 %. L’électricité sera revendue 125 euros le mégawattheure à EDF avec une obligation d'achat sur vingt ans. 

 Europlasma, qui ne sera propriétaire de l'usine qu'à 25 % en assurera la maîtrise d'oeuvre et l'ingénierie. Soit un chiffre d'affaires de 25,8 millions d'euros sur les dix-huit mois à venir pour sa filiale CHO Power SAS. Une fois construite, l'usine sera exploitée par Inertam*, avec à la clef des revenus de 8 millions d'euros par an sur quinze ans.

Europlasma espère répliquer le modèle et a l'espoir de construire quatre autres usines en France et dans le monde.

 *Inertam est la filiale d’Europlasma qui exploite l’usine de vitrification de déchets amiantés.

ACTUALITE : GILLY-SUR-ISERE

Procès de la pollution de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère  à Albertville, un scandale pour les victimes : 200.000 euros d’amende sont requis contre l’exploitant (source AFP repris par JdL)

Nous ne pouvons commenter les décisions de justice, mais les citoyens que nous sommes ont parfois du mal à comprendre son fonctionnement.

« Un tel scandale ne peut aujourd'hui plus arriver », a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet ministre de l'écologie, à l'occasion de l'inauguration de Pollutec, le 30 novembre courant. La ministre fait allusion aux normes en matière de dioxine, qui ont été divisées par 10 entre 1995 et 2005, et de nouveau divisées par 10 en 2006, ainsi qu’aux contrôles, plus fréquents (au moins une fois par an).

De quoi s’agit-il ?

Le tribunal correctionnel d’Albertville en Savoie  a débattu les 29 et 30 novembre de la responsabilité de Novergie, filiale de Suez-Environnement, exploitant de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère pour le fonctionnement non conforme d’une installation classée.

Près de 200 riverains ont porté plainte en mars 2002 après le recensement de 80 cas de cancer à proximité de l’incinérateur. Dans le cadre du procès il est reproché à l’exploitant  de l’incinérateur d’avoir pollué l’environnement pendant plusieurs mois au-delà des normes en vigueur. Le délibéré a été fixé au 23 mai prochain.

Pendant 15 ans, l'incinérateur de Gilly-sur-Isère (proche d’Albertville, Savoie) a incinéré 27.500 tonnes d’ordures ménagères produites chaque année par la population locale. Mais l'équipement qui n’était pas aux normes a pollué les environs à la dioxine*. En octobre 2001, l'incinérateur a fermé suite à des mesures de taux anormalement élevés de dioxine, dépassant parfois 750 fois la norme maximale autorisée.

Pour cause de contamination, 365 exploitations ont été interdites de vendre les produits de la fermes : près de 2.300 tonnes de produits laitiers sont détruits, et quelque 7.000 animaux (plus de 2.900 bovins, 3.800 ovins et caprins et une quarantaine d'équins) sont abattus.

En mars 2002, près de 200 riverains déposent plainte. Selon eux, les rejets nocifs ont provoqué une augmentation des cancers. Une information judiciaire pour « homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui » est alors ouverte. Les expertises réalisées sur site n’ont pas réussi à démontrer le lien de causalité entre la pollution à la dioxine et les cancers et une autre étude a montré l'absence d'augmentation significative de cancers.

Les riverains ont été déboutés de leur constitution de parties civiles. Seuls 6 associations et syndicat les représenteront à l'audience.

Suite à cette affaire, et avec l'impulsion de l'Etat, 104 unités non conformes ont fermé leurs portes entre 1998 et 2002.

Selon le ministère de l’écologie, entre 1995 et 2006, les émissions de dioxine provenant des incinérateurs ont baissé de 94 %.

* Le terme de « dioxines » est un nom générique désignant deux grandes catégories de composés qui appartiennent à la famille des hydrocarbures aromatiques polycycliques chlorés (HAPC). Selon l’OMS  « elles peuvent provoquer des problèmes de procréation, du développement, léser le système immunitaire, interférer avec le système hormonal et causer des cancers ».

 

ACTUALITE

Lille fait rouler ses bus au biogaz. Enfin !

Ouverte en 2007, l'usine de valorisation des déchets organiques de Lille ne valorisait pas son biogaz, celui-ci alimentait une torchère. Désormais, c’est une centaine de bus en profite.

Depuis la fin septembre, l’usine lilloise est enfin arrivée à boucler son projet  de transformer les déchets verts de la métropole en biogaz pour alimenter les bus. Une centaine de véhicules de « Transpole » est maintenant alimentée par l'usine de méthanisation.

Il s'agit pour la métropole du Nord de la conclusion d'une démarche engagée dès 1992, imaginée par Pierre Mauroy : à l'époque, une délibération-cadre avait adopté le recyclage des déchets ménagers comme grand principe de traitement. Trois ans plus tard, le choix de la méthanisation, pourtant très peu répandue à l’époque, était retenu, mais Il a fallu attendre 2003 pour que le projet soit attribué en conception-construction à Linde.

Implantée à Sequedin, l'usine est entrée en service en 2007. Calibrée pour 108.000 tonnes de déchets organiques, le Centre de Valorisation Organique (CVO) produit 34.000 tonnes de compost par an (vendues à une coopérative agricole) et 4 millions de mètres cubes de biogaz (soit à peu près l'équivalent en litres de gazole).

Le gaz a rapidement été autorisé par l'état au titre de biocarburant, grâce à de bonnes caractéristiques techniques, mais le CVO s'est heurté à une difficulté administrative typiquement française : une canalisation de 150 mètres avait été réalisée sous la route pour acheminer le gaz à la station de compression du dépôt de bus, immédiatement voisin. Faute de réglementation spécifique, l'état l'a classée en canalisation de transport de gaz naturel et l'agglomération a dû se faire agréer comme transporteur de gaz, au même titre qu'une entreprise spécialisée.

A cette difficulté, se sont ajoutés certains problèmes techniques, comme un débit horaire insuffisant et des odeurs désagréables qui ont conduit la communauté urbaine à rompre le contrat avec le constructeur et à signer une délégation de service public avec un nouvel opérateur, Carbiolane (Dalkia-Ramery). Depuis, l'usine a bien produit son compost, mais a tenté de réduire au minimum la production d'un gaz inutilisable, qu'elle a dû faire brûler en torchère jusqu'à cet automne…

Lille Métropole a quand même utilisé partiellement ce gaz en implantant une petite installation sur le site de l'usine, ce qui a permis de faire fonctionner quelques véhicules et de qualifier le gaz avant son utilisation par la flotte de bus. L'utilisation du biogaz issu des déchets pour les transports risque de ne pas durer car il sera bientôt plus rentable de revendre le biogaz directement sur le réseau du gaz de ville en empochant des certificats verts. En 2011, l'état devrait publier les décrets d'application qui fixeront les tarifs de rachat. Affaire à suivre, donc.