« Tout ce qui est contraire à la Nature est contraire à la Raison ; et ce qui est contraire à la Raison est absurde, et en conséquence doit être rejeté. »
Baruch Spinoza (Philosophe)
Les pollutions de l’air, de l’eau, et du sol par leur diffusion se dispersent dans les espaces communs de la nature, et de ce fait sont préjudiciables à toute l’humanité.
La France présidera en 2015 à Paris la Conférence des Parties (COP) cadre des Nations Unies sur le changement climatique, qui doit aboutir à un nouvel accord sur le climat applicable à tous les pays, avec pour objectif de maintenir le réchauffement climatique mondial en deçà de deux degrés.
Cet accord doit entrer en vigueur en 2020.
C’est à Rio de Janeiro en 1992 que la Convention Cadre des Nations Unis (CCNUCC) a reconnu l’existence de changements climatiques, et jeté les bases des négociations internationales sur le climat destinées à maîtriser les gaz à effet de serre, source principale du réchauffement climatique terrestre. Ces tractations ont abouti au protocole de Kyoto de1997, qui est la pièce maîtresse du dispositif.
Depuis Kyoto les réunions internationales se sont succédées, mais le GIEC ne cesse de jeter des cris d’alarme que l’objectif ne sera pas atteint si des mesures drastiques ne sont pas prises.
C’est dire que dans des démarches internationales il faut donner du temps au temps.
C’est le motif pour lequel nous jugeons impératif que la France qui exerce une souveraineté sur le deuxième domaine maritime le plus important au monde (11 millions de km carrés), grâce à ses départements et territoires d‘outre-mer, ne doit pas tarder pour prendre des initiatives de négociations pour maitriser les rejets en mer de déchets, notamment de plastiques, avant que cette pollution ne devienne un problème aussi grave que celui des GES (Gaz à Effet de Serre). Il existe déjà une étendue de particules plastiques sur une surface équivalente à un septième continent dans l’Océan Pacifique, et sous l’effet de « gyres », de nouvelles zones de concentration se manifestent (voir section « pollution des mers et océans »).
Il est également nécessaire de maîtriser le rejet d’hormones dans les résidus de médicaments jetés à l’eau, aussi bien par de la prévention que par le développement d’installations adéquates de purification de l’eau. Il est établi que dans l’estuaire de la Seine, ainsi que dans d’autres estuaires européens et américains ces produits produisent des malformations combinées à une féminisation croissantes des bancs avec l’apparition de poissons « intersexués » (Le Quotidien du Pharmacien du 19/10/09).
Comment ne pas évoquer les méfaits de l’agriculture intensive qui, par des rejets en excès de nitrates et de phosphates dans nos rivières, produisent des algues toxiques sur nos côtes.
Mais pour maîtriser la pollution en mer, il faut maîtriser la production de déchets sur terre dont certains détruisent la fertilité des sols, portent atteinte à la biodiversité et constituent un danger sanitaire permanent.
La France est aujourd’hui en situation concurrentielle favorable pour exporter son savoir faire, mais doit organiser son industrie qui est fragmentée en grands groupes et petites unités. Une vitrine France (air, eau, sol) doit être mise en place pour faciliter les prises de contacts par les clients potentiels.
Dans le domaine de l’économie circulaire des filières sont progressivement organisées mais cela ne doit pas exclure un processus de filialisations pour former des groupes solidaires avec des moyens autonomes de financement. Si l’écotaxe est essentielle pour démarrer une activité, les situations évoluent avec le temps : ces activités génèrent du « cash » et à terme doivent aboutir à des équilibres financiers.
Les taxes et subventions doivent à terme trouver principalement emploi dans l’écoconception, l’innovation et l’investissement.
Des efforts de recherches doivent être consacrés à la récupération des matières premières dans les déchets, mais également des métaux lourds et peut-être rares dans les REFIOM toxiques dont les quantités stockées en CET classe 1 ne cessent de croître.
Aujourd’hui c’est l’amiante qui vient gonfler nos stocks de matériaux enfouis dans ces centres, et pourtant dans les Landes la Société Enertam est capable de les détruire par torche plasma. Les éléments économiques nous manquent pour différencier les avantages entre les deux démarches.
Toutefois, il y a par ailleurs des progrès.
Depuis début 2012, une expérimentation est menée pour la collecte séparée et le tri des plastiques. En cas de succès, nous espérons qu’ils ne seront plus exportés vers la Chine, mais valorisés en France. De véritables savoir-faire existent dans ces domaines (Recyclage PVC, PET, Polystyrene... )
Un autre exemple de progrès qui devrait être davantage exploité : la réhabilitation d’un centre d’enfouissement et son extension, utilisant des techniques minières issues de méthodes pratiquées depuis quelques années en Israël, en Suède et aux Etats-Unis, a fait son apparition à Montmirail en Sarthe il y a déjà plusieurs années.
La Cour des comptes a émis un avis que dans le domaine des déchets il y a trop d’interlocuteurs ! Pourquoi ces rapports sont-ils ignorés par les notables élus pour gérer le bien commun ? L’Etat est trop laxiste avec des Collectivités locales qui ne respectent pas la loi !
Nous suggérons une plus grande mutualisation des moyens dans le traitement des déchets.
Il est scandaleux que des voisins qui se trouvent desservis par des organismes communautaires contigus aient à payer parfois du simple au double une Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères (TEOM). Cela est dû à une gestion opaque des différents acteurs !
Cette taxe est d’ailleurs le comble du ridicule : elle ne tient pas compte du volume ou poids des déchets collectés mais de paramètres intégrés dans le calcul de la valeur locative telle le caractère architectural du logement, la qualité de la construction, la situation particulière de la vue, de l’exposition au soleil et au bruit, à l’importance du logement, etc..
Peut-on considérer comme socialement acceptable un système qui pénalise des veuves ou des retraités avec de petits moyens qui vivent parfois dans de grandes maisons parce qu’ils ont élevé de grandes familles ?
La REOM a été votée par l’Assemblée Nationale. Hors quelques exceptions pour absence de civisme (ex. : rejet dans les bois ou en milieu rural d’ordures, ou jet de fenêtres ou balcon pour s’affranchir de la REOM), comment expliquer le rythme extrêmement lent de sa mise en application ?
Pour les immeubles, une difficulté de mise en place de la REOM est souvent évoquée. Nous suggérons la responsabilisation des locataires ou propriétaires par la mise en place des poubelles à puces pour la collecte, par cages d’escaliers, jusqu’au regroupement par immeubles. Ce système de proximité collectif librement consenti, permettrait de sensibiliser les acteurs concernés par leurs intérêts, au problème des charges liées aux rejets sans tri de leurs déchets. Les réfractaires seraient plus facilement identifiables, et pourraient faire l’objet d’arbitrages financiers décidés en réunions ou assemblées générales. Une alternative serait l’utilisation de sacs prépayés : cette solution fonctionne bien en Belgique !
Il faut freiner la construction de méga-installations d’incinération, non flexibles dans leur fonctionnement, alimentées par des camions parcourant des trajets de plus en plus longs. Ces situations sont souvent le résultat de recommandations faites par des constructeurs et des exploitants à des élus mal renseignés sur des procédés complexes et des technologies de pointes.
L’incinération est devenue pour le moins un problème sociologique en France. Ce n’est plus suffisant d’affirmer que les nouvelles installations sont conformes aux normes, si les normes et les contrôles de l’application de ces normes sont contestés.
S’il n’y a pas d’alternatives à l’incinération pour détruire les Dasri et autres produits dangereux, incinérer des déchets ménagers inévitablement mélangés à des plastiques produit des dioxines qu’il faut ensuite détruire à un coût exorbitant, est un procédé qui relève du non sens. Ce fait devrait réduire l’incitation à la construction de nouvelles installations
Ce ne sont pas les puissants groupes, hélas monopolistiques, du secteur qui accepteront d’abandonner une filière économiquement profitable, financée exclusivement sans le risque par le contribuable. Il est malheureusement évident que ce lobby défendra ses intérêts à Paris et à Bruxelles.
Les écologistes français doivent aussi se rendre compte que les instances européennes se doivent d’être souples, parce que tous les cas de figures se présentent.
Comment demander aux Hollandais dont une large partie du territoire se trouve sous le niveau de la mer d’enfouir leurs déchets résiduels, ou au Benelux confronté à des populations denses sur un territoire restreint d’appliquer des règles souhaitées par les Français ?
En France, 180 incinérateurs ont été fermés pour des raisons sanitaires ! Mais les partisans de ces procédés n’ont pas baissé les bras. Faut-il rappeler que le parc de ces installations vieillit et que c’est dommage que des études concernant la santé des riverains n’aient pas été poursuivies. L’Etat responsable de la santé des citoyens ne peut pas se dessaisir de ce problème.
Il importe, cependant, de rappeler aux détracteurs des incinérateurs que les installations « dites aux normes » existent et seront maintenues pour des raisons économiques évidentes, d’autant plus que leur efficacité peut être améliorée pour utilisation en chauffage et production d’électricité.
La production de compost pour amender les sols doit être encouragée.
Nous pensons que les technologies biochimiques ouvrent des perspectives intéressantes. Il est possible de produire du compost aux Normes NFU 44051 (voire Cerafel qui sont plus sévères). Toute autre qualité n’est pas du compost, et l’utilisation en tant qu’amendement doit être interdite. Mais ces installations doivent être hermétiques et éloignées d’habitations, les odeurs nauséabondes qu’elles dégagent étant inévitables.
En agriculture, tout produit qui retourne à la terre doit faire l’objet d’une mesure de traçabilité.
Le tri mécano-biologique et la méthanisation sont en plein essor, mais les usines actuelles sur le modèle de Montpellier et Angers ne sont pas fiables actuellement.
Elles ne doivent pas être construites sur la base d’hypothétiques accroissements des volumes quand la volonté politique est celle d’une réduction des déchets gris, alors qu’elles peuvent être édifiées par modules en fonction des besoins. Et leur fonctionnement peut être amélioré en modifiant le tri sélectif en circuits de déchets organiques et le reste (hors verre).
Voici qu’un nouveau débat s’ouvre au niveau de l’Europe : le compost ex-TMB, issu de déchets, peut-il sortir du statut de déchet ? Seul contre tous, ceux qui produisent, en France, un compost de qualité, disent : ce n’est pas la source du produit qui importe mais sa qualité ! Débat à suivre ! Un durcissement des normes imposées par l’Europe est possible.
Le chemin pour atteindre zéro déchet est encore long.
Les collectivités n’ont pas les mêmes consignes de tri. Les couleurs des couvercles des poubelles ne peuvent-elles pas être standardisées et les règles de tri harmonisées pour permettre à ceux qui déménagent de ne pas se trouver embarrassés au moment de mettre ses ordures dans le bon conteneur.
Ne devrait-il pas y avoir des consignes au moins en anglais dans les lieux touristiques ?
La France profonde a pris conscience des problèmes de la collecte et du recyclage des déchets. Reste à faire évoluer les comportements notamment dans les DOM et les TOM.
En fonction de l’intérêt que cet ouvrage suscitera, nous continuerons à l’enrichir par des informations utiles aux collectivités locales et à tous ceux qui, dans la société civile, trouvent de la richesse dans la réduction et le traitement des déchets.
Nous espérons par la diffusion de ces informations avoir réussi à améliorer la compréhension d’un système « anti-gaspillage » de matières premières dont la pénurie mondiale commence à se manifester. Il faut donc arrêter l’hémorragie de matières valorisables, par leur enfouissement ou leur réduction par incinération.
« Le ciel et la terre ont montré des limites d’accueil » !
Robert Afif et Daniel Houlle
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