La Nouvelle France industrielle
Pour accéder aux 34 plans adoptés par le gouvernement Français consultez le site :
http://www.redressement-productif.gouv.fr/files/la-nouvelle-france-industrielle.pdf
Le Plan Recyclage et Matériaux Verts
Les objectifs majeurs du plan gouvernemental :
La France doit sécuriser ses approvisionnements de matières premières de toutes natures ;Éviter le gaspillage des ressources naturelles et l’énergie et réduire l’impact sur son économie et l’environnement.
Le recyclage des matériaux doit être optimisé. La France peut compter sur un socle solide d’entreprises leaders de la gestion des déchets. Deux groupes multinationaux, des ETI et un tissu de TPE-PME dense développent l’économie circulaire. Cependant les déchets, qu’ils soient issus de l’industrie ou de la consommation des ménages, sont encore insuffisamment recyclés dans un cadre complexe sur le plan institutionnel, réglementaire et économique.
Le plan « Recyclage et matériaux verts » a pour but de faire évoluer les modes de consommation, de production et de distribution vers une économie circulaire.
Dans les territoires, des projets d’écologie industrielle pourront être engagés sur des circuits localisés de produits et de matières comptant parmi les 34 plans de la «nouvelle France industrielle» présentés par le gouvernement en septembre 2013.
La stratégie sur le recyclage et les matériaux verts a été validée le 9 juillet 2014 par le 6e Comité de Pilotage (Copil).
Notre commentaire :
Il est urgent de structurer l’industrie du traitement des déchets qui est beaucoup trop fragmentée. Il faut filialiser des REP qui génèrent aujourd’hui du « CASH » ; encourager l’industrie à présenter des vitrines à l’exportation, faciliter la recherche de contacts par des clients étrangers, se positionner sur des marchés à l’exportation.
Les industriels des déchets et du recyclage soutiennent la réduction importante envisagée par voie réglementaire des mises en décharge (-30% de déchets en 2020, -50 % en 2025) et se mobilisent pour 111 projets de centres de tri ou de valorisation remontés dans le cadre du plan, représentant 785 M€ d’investissements et la création de 1 650 emplois directs.
Le plan vise également à renforcer la valorisation énergétique des déchets, en développant notamment les Combustibles Solides de Récupération (CSR), source importante d’énergie renouvelable.
Notre commentaire :
Le suivi environnemental et sanitaire doit être assuré avant la réalisation de projets d’incinération.
Projets d’investissements
Pour que les projets d’investissement voient le jour, l’environnement économique devra être stable, avec notamment un maintien de la TGAP à son niveau actuel, qui seul permettra aux industriels d’avoir la visibilité nécessaire pour engager des investissements amortissables sur plusieurs années.
Le CGI (Commissariat Général à l’Investissement)sera sollicité pour appuyer les projets d’investissement, dans le cadre « d’Appel à manifestation d’intérêt - Economie circulaire ».
Enfin Les industriels se mobiliseront sur quatre filières spécifiques de recyclage, choisies en raison des volumes de déchets traités (la filière plastique et les déchets du BTP), ou
du caractère innovant des matières concernées (les fibres de carbone et les cartes électroniques). Pour chacune de ces filières, le plan industriel propose un plan d’action spécifique : soutien à la R&D, amélioration de l’accès au gisement, développement de la demande de matières premières recyclées, la création d’infrastructures industrielles, etc.
Synthèse des actions du plan
• Réduire les mises en décharge et créer des infrastructures de tri et de valorisation
2014 Appui du CGI à 18 projets identifiés
• Mieux valoriser énergétiquement les déchets
Améliorer la valorisation du potentiel énergétique des usines d’incinération
2014/2015 Expérimentation puis éventuelle extension à d’autres unités.
La valorisation énergétique des usines d’incinération fera l’objet d’une expérimentation sur 3 sites tandis que les combustibles solides de récupération (CSR) qui verront leur statut clarifié, seront éligibles aux aides en faveur des énergies renouvelables et feront l’objet de création de centres de production et de combustion (31 projets au total).
Notre commentaire :
Sous le vocable CSR se cache en vérité un mélange de plastiques comprimés sortis des centres de tri qui lors de leurs combustion créeront des dioxines nuisible à la santé !
• Mieux valoriser les plastiques et soutenir la R&D
Stimuler la demande de plastiques recyclés
2015 Recours à une TVA à taux réduit. Augmentation de l’utilisation des plastiques recyclés.
• Créer des centres de tri et de valorisation des déchets
50 Projets de tri ou la réduction de l’enfouissement sont à l’examen.
Les subventions sont destinées à aider les projets innovants permettant de recycler de nouvelles matières comme la fibre de carbone ou la fibre de verre.
• Mieux valoriser les fibres de carbone et soutenir la R&D avec l’IRT Jules Verne (Institut de Recherche Technologique)
2015 Attirer les avions en fin de vie en France pour alimenter le secteur recyclage
• Soutenir la demande de fibres recyclées (notamment par une TVA à taux réduit) et une sortie du statut déchets
• Mieux valoriser les cartes électroniques
Massifier des gisements, notamment par des dispositifs de type consigne.
Création de centres de tri et valorisation, reposant sur de nouvelles technologies d’extraction des métaux.
• Mieux valoriser les déchets du BTP
Lutter contre les décharges illégales et création de centres de tri et de valorisation des déchets En matière de déchets du BTP, 12 installations devraient être créées avec de nouvelles normes pour les recycler.
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