LA PREVENTION

Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, la "prévention" est la première priorité

Multiplier les efforts

La prévention est la première alternative à l’incinération et à la réduction de l’enfouissement. C’est pourquoi il faut redoubler d’efforts tant au niveau national que local pour contrebalancer dans l’esprit de nos concitoyens les effets de la marée publicitaire permanente qui conditionne leur consommation : eau en bouteilles, produits jetables, simplification du geste d’achat avec les suremballages….

Il faut redoubler d’efforts pour éclairer nos concitoyens sur les impacts de leurs choix de consommation.

L'éconception

L'écoconception consiste à élaborer un produit en cherchant à réduire l'impact environnemental à toutes les étapes de son cycle de vie, depuis l'extraction des matières premières jusqu'à son traitement en fin de vie. Les réglementations en vigueur et en cours de préparation encouragent de plus en plus les industriels à intégrer l'éco conception dans leurs démarches. Pour les aider, des outils existent : outils globaux d'analyse de cycle de vie mais aussi outils simplifiés qui ne prennent en compte que certains aspects du cycle de vie.

Cette démarche est préventive et permet de réduire les impacts sur l'environnement, à la source. En effet, les caractéristiques initiales du produit déterminent en général les possibilités de valorisation en fin de vie. Cette démarche favorise également l'innovation par la réflexion qu'elle sollicite au niveau de la conception. Elle est universelle, car elle peut être intégrée dans une entreprise novice dans la gestion de l'environnement comme être menée de manière complémentaire à des actions menées sur les sites (démarche ISO14001 par exemple) et les procédés industriels. Enfin, cette démarche présente un intérêt stratégique en terme de communication. En effet les résultats obtenus au cours de ce type d'approche peuvent être communiqués vers le client et différencier le produit de ses concurrents.

Quelques exemples de résultats :

- Carrefour

Le poids de la bouteille d’eau Carrefour est passé de 42 à 27 g. Une innovation sur le pack sel régénérant a permis d’économiser 25 000 km/an de transport et 66 tonnes de matières premières.

- Leroy Merlin

Les nouvelles peintures Leroy Merlin sont sans CMR (substances Cancérogènes, Mutagènes, ou affectant la Reproduction).

- Legrand

Les nouveaux produits de sécurité sont plus fonctionnels et consomment moins d’énergie.

Trois gammes de produits on été lancés début 2006 : des alarmes intrusion, des alarmes incendie, et des blocs d’éclairage autonome de sécurité (BAES). La consommation d’énergie a été réduite par deux sur les BAES, et par quatre sur les alarmes intrusion radio en utilisant des sources lumineuses moins consommatrices. La masse des accumulateurs a été réduite et les composants électroniques optimisés. La durée de vie des alarmes intrusion a été multipliée par deux, et celle des BAES par 20.

- Monoprix

Une nouvelle gamme de produits d’entretien MONOPRIX verts a été créée à base d’éléments végétaux, et comporte 13 nouvelles références. Leurs caractéristiques principales sont la biodégradabilité, une toxicité réduite et elles sont présentées dans un emballage (PEHD) 100% recyclable.

Monoprix a ouvert un nouveau magasin à Angers qui est en France la première opération pilote d’une démarche HQE dans des bâtiments du tertiaire.

- Aisan Bitron

Cette entreprise Bourguignonne est spécialisée dans la conception et la fabrication de système d’alimentation en carburant pour l’automobile. Elle fait partie de la centaine d’entreprises qui se sont engagées en 2004 dans l’opération ‘Objectifs déchets’ -10%. Deux ans après le début de l’opération, le résultat est plus que satisfaisant. La réduction des tonnages annuels des déchets atteint -30%. Le taux de valorisation des déchets est passé de 26 à 76%, alors que la production a augmenté de 16%. La démarche a été pilotée par l’application de la norme ISO 14001. Les objectifs de prévention ont été intégrés dans les choix de la conception des emballages et les modes de fabrication.

L’écoconception est le meilleur moyen de réduire les déchets à la source. Elle est un facteur de développement économique et est créatrice d’emplois. Il faut qu’elle soit accompagnée d’une politique volontariste des gouvernements de l’Union européenne, et il est nécessaire d’en favoriser l’essor par des incitations financières (fiscalité « verte » : par exemple TVA réduite) pour que les produits ainsi conçus soient privilégiés sur le marché.

Le cas de la publicité :

La masse de journaux et imprimés publicitaires mis dans les boites à lettres qui passe directement à la poubelle est une situation de gaspillage coûteuse et inutile. Les actions « Stop Pub » proposées par le Ministère de l’Ecologie connaît un succès indéniable.

Des estimations du souhait des français de ne plus recevoir d’imprimés publicitaires par apposition d’un autocollant « Stop Pub » varient de 4 à plus de 10%. Des évaluations menées récemment par l’ADEME (enquête IFOP-mars 2007), Adrexo (enquête TNS Soffres en août 2006) et Médiapost, montrent une progression de ce comportement de 1 a 2% par an. Au-delà des écarts au niveau national il apparaît également d’importantes disparités au niveau régional.

Nous proposons que dans les cahiers de charges publicitaires, le donneur d’ordre précise :

- L’incidence de la fin de vie d’un produit sur l’environnement, et/ou comment recycler le produit en question.

- L’utilisation de produits dangereux dans la fabrication.

Cette démarche devrait accélérer la recherche de produits alternatifs sans risques pour la santé.

Une réunion a eu lieu le 14 juin 2007, au Muséum d’Histoire Naturelle à Paris, organisée par le BPV (Bureau de Vérification de la Publicité), avec la participation de l’ADEME sur le thème : « La Publicité et le Développement Durable ».

Ces deux organismes se sont interrogés sur la récupération du Développement Durable dans certaines actions de communication. L’environnement et l’écologie sont devenus un fond de commerce pour certains annonceurs qui l’utilisent de manière contestable dans des actions publicitaires.

L'écoresponsabilité

Le consommateur écoresponsable :

Etre « écoresponsable » c’est avoir conscience que par son comportement personnel, notamment en matière de consommation, il est possible d’influer sur les types de produits et leur mode de distribution ou de mise sur le marché. C’est un bon moyen de diminuer le volume des déchets produit par un ménage.

Le gaspillage alimentaire

Selon un sondage TNS SOFRES 54% des Français considèrent que la lutte contre le gaspillage est un acte important de la vie quotidienne.

Il est estimé que chaque Français jette environ 20 kg d’aliments par an, dont 7 kg de produits encore emballés et 13 kg de fruits et légumes abîmés. Il faut lutter contre cette gabegie qui est une indécence morale !

Au niveau mondial, le Food and Agricultural Organisation des Nations Unis (FAO) soutenu par des Agences de l’UNEP ont depuis RIO mis en route des actions de sensibilisation au problème de la prévention et du gaspillage alimentaire comme une des actions pour réduire la faim dans le monde.

Dernière manifestation en date : le forum à la Foire de Düsseldorf en Mai 2014.

Le plan de démarrage de cette initiative mondiale repose sur la mise en place du « SAVE FOOD PLAN » qui s’appuie sur quatre piliers principaux :

• La sensibilisation sur l’impact et sur les solutions concernant les pertes et déchets alimentaires, afin d’attirer des partenaires.

• La collaboration et coordination des initiatives mondiales sur la réduction des pertes et déchets alimentaires.

La coordination des initiatives, de façon à ce que les informations, problèmes et solutions soient partagées, et que les méthodologies, stratégies et approches soient harmonisées.

• Le développement d’une politique, d’une stratégie et d’un programme qui inclut une série d’études de terrain sur des bases nationales et régionales, combinant une approche des pertes dans la chaîne alimentaire et les impacts socio-économiques correspondants.

• Le soutien à des programmes d’investissement et aux projets mis en place par les secteurs privés et publics.

Si nous avons fait état des démarches entreprises par la FAO, c’est que d’autres pays se sont inspirés de ce plan en quatre points.

La maîtrise du problème en France

En termes concrets que pouvons-nous faire ?

Tout le long de la chaîne alimentaire, nous pouvons agir !

- Sur le long terme :

. Protéger, mieux gérer les terres agricoles (rénover les tissus urbains plutôt que de les étendre, dépolluer d’anciennes friches industrielles...),

. Mieux gérer les stocks alimentaires issus de la mer, de nos rivières, de nos terres agricoles sans oublier la protection des oiseaux (volailles) dans le ciel, ce qui nécessite de véritables efforts (information, éducation, développement de projets, soutien financiers).

- Dans l’immédiat :

Dans la chaîne de transformation des produits alimentaires, de l’utilisation d’emballages, du stockage, de la distribution, du transport jusqu’à la consommation,

il est nécessaire d’informer sur les conséquences sociales et économiques du gâchis alimentaires : réduire la faim, réduire l’empreinte carbone, éviter l’enfouissement dans des centres dont les capacités deviennent exiguës. Du budget familial jusqu’à l’utilisation des matériaux industriels des économies sont possibles.

Pour être efficace il faut des partenaires volontaires dans toutes les Régions de France : fabricants, distributeurs, transporteurs, associations caritatives et bénévoles. Mais aussi,

. La destruction de stocks pour maintenir les prix doit cesser.

. Des zones de regroupements des produits à distribuer doivent être créées.

. Les décharges de produits agricoles sur la voie publique comme expression de colère peuvent plus utilement se transformer en dons à des associations caritatives.

. Les vitrines froides pour exposer les marchandises doivent se généraliser partout où c’est possible.

. Les dates de péremption sur les produits doivent être revues. Il est difficile d’accepter que l’on donne à consommer des produits que l’on juge périmés à des enfants dont les parents n’ont pas les moyens de leur assurer une alimentation correcte.

. Les packs pour forcer la consommation doivent être réduits en nombre. Des bocaux à contenance familiale doivent être mis à disposition sur des étals de produits « premier prix ».

. A l’instar de nos voisins britanniques créer un site internet (WRAP – Waste Ressources Action Program relatif à l’économie circulaire) avec conseils sur la manière de conserver les aliments, et recettes pour cuisiner ceux visuellement en limite de conservation.

. En France sont apparus des livres de recettes sur la consommation agréable des épluchures.

Bien entendu, ces quelques propos méritent d’être développés, pour susciter une réflexion collective.

En marge du SIAL, le plus grand salon alimentaire du monde ouvert à Villepinte le 21 Octobre 2012, le Ministre Délégué à l’Agroalimentaire, Guillaume Garot, a expliqué que ce gâchis était un enjeu de pouvoir d’achat estimé couter 500 euros par an, par foyer, et et par an et qu’il fallait s’engager concrètement contre les dérives de la société de surconsommation.

Il proposait d’enclencher une dynamique auprès de la grande distribution, les associations et les consommateurs, car sur l’ensemble de la chaîne alimentaire c’est 150 kg/an et par personne qui partaient aux O.M.

- Parmi les propositions faites :

. La vente des produits à l’unité pour les produits d’entrée de gamme. Cette démarche fera son entrée sur les étais de Monoprix incessamment.

. L’Achat en vrac de denrées, ou la vente de portions de ventes individuelles sera mis en place par Auchan.

La Belgique oblige les supermarchés à faire des dons

C’est dans la ville de Herstal que le bourgmestre – équivalent du maire - Frédéric Daerden, a lancé une initiative pertinente. Les supermarchés de la ville doivent donner leurs invendus aux associations d’aide alimentaire pour que leurs permis d’environnement soient renouvelés. Le permis d’environnement est une exclusivité belge, permettant aux magasins de s’installer dans la ville, c’est l’équivalent d’un permis d’exploitation.

Namur et d’autres communes ont adopté cet exemple à l’instar d’Herstal.

Proposition au niveau européen contre le gaspillage alimentaire : Frédéric Daerden, également député au parlement européen, a posé une requête à la Commission européenne demandant une loi similaire à plus grande échelle. En Europe, 79 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté et 16 millions ont reçu des aides alimentaires.

D’un autre côté, la Fédération Européenne des Banques Alimentaires (FEBA) alerte les acteurs de l’alimentation (UE, partenaires sociaux, ONG, secteur agricole, entreprises du secteur de la distribution et de l’industrie agroalimentaire …) et les invite à prendre des mesures appropriées. Depuis la menace sur les Fonds Européens d’Aide aux plus Démunis (FEAD), les associations alimentaires ont risqué de voir les subventions européennes diminuer.

Le système trouvé par les belges pourrait être un recours supplémentaire pour les banques alimentaires. Il est peut-être insuffisant.

La France devrait-elle suivre l’exemple de ses voisins Belges ?

L’Art d’accommoder les restes

• SOS restes, de Blandine BOYER, aux Éditions Marabout

• Délicieux petits restes : 90 recettes futées pour une cuisine « débrouille », d’Emmanuelle JARY et Jean-François MALLET aux Éditions Solar.

• Petits riens, grands festins : le nouvel art d’accommoder les restes, d’Antoine HERBEZ, aux Éditions Albin Michel

• La cuisine du lendemain, l’art d’accommoder les restes, de Delphine SCHWARTZBROD aux Éditions Flammarion

L’écoresponsabilité par l’éducation

L’ADEME a réalisé une étude sur les quantités de déchets des ménages dans la grande distribution.

Des chariots représentatifs de plusieurs tailles de foyers, et d’une consommation plus ou moins importante. Ensuite, des produits « mini déchets » ont été choisis selon les critères suivants : produits réutilisables, absence d’emballage, écorecharge, grande contenance, recyclabilité des emballages…

Des achats vertueux ramenés à une personne en matière de prévention montrent qu’il est possible de réduire les déchets d’emballage de 33 kg/hab./an pour les produits les plus couramment achetés. A l’inverse, un comportement d’indifférence se traduirait par une augmentation des déchets d’environ 16 kg/hab./an.

Lors du lancement du Plan national de la Prévention des déchets en France, la diminution des sacs de caisse de la grande distribution a été rapidement un succès. Entre 2003 et 2005, les sacs jetables distribués sont passés de 9,4 à 5,9 milliards. Depuis, la distribution de sacs plastique dans la grande majorité des supermarchés et superettes a cessé.

Action symbole : la suppression des sacs de caisse en plastique, mais évolution réglementaire : La distribution de sacs plastiques à usage unique sera TOTALEMENT interdite à partir du 1er Janvier 2016.

La réutilisation et le recyclage :

(Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, c'est la deuxième priorité)

La réutilisation :

La réutilisation concerne la remise en état d’objets anciens. Elle est créatrice d’emplois dans le secteur de la réparation et de la remise en état de matériels ayant une possibilité de durée de vie prolongée. Cela concerne principalement des « recycleries » du type Emmaüs qui favorisent la réinsertion et donnent une seconde vie aux objets. Ces activités ne sont rentables que dans des zones où le coût des enlèvements est faible et le tissu urbain suffisamment dense pour faciliter la revente du matériel remis en état.

L’Economie circulaire

Nous évoquons certains aspects de la démarche, mais pour plus de précisions sur le recyclage, la réutilisation des matières premières et la filière élargie des producteurs, consultez le document « chiffres-clés » sur le site de l'Ademe, rubrique « déchets ».

Faible progression du taux de recyclage en 2012.

Les taux de recyclage progressent peu en 2012 et sont, excepté pour le verre, sensiblement inférieurs aux prévisionnels de la demande d'agrément. Pour atteindre l'objectif de 75% de recyclage, tous les matériaux doivent encore progresser de manière importante en particulier les plastiques dont le taux doit passer en 3 ans de 23% à 30% alors que la progression moyenne sur les dernières années a été inférieure à 1 point par an.

Taux de recyclage en 2012 et prévisionnel 75% (ADEME)

Pour tous les matériaux le taux de recyclage et de valorisation a plus que doublé entre 1997 et 2012.

Pour le papier-carton et le plastique, la progression du taux de recyclage est liée davantage à la montée en puissance de la population desservie qu'à l'évolution des performances.

Pour le verre, la progression du taux de recyclage est liée à l'optimisation des collectes déjà mises en place par les verriers et leur extension à l'ensemble des populations.

Pour l'acier et l'aluminium, la récupération sur mâchefers s'est étendue avec la mise en service de nouvelles unités de traitement thermique et a été complétée par les tonnages issus des collectes séparées.

Evolution des taux de recyclage des emballages ménagers (Ademe)

Un secteur économique en plein essor :

Les activités de récupération et de recyclage des déchets constituent l’une des branches du vaste et dynamique secteur économique des éco-industries. Organisé depuis la prise en compte récente des problématiques de développement durable, ce secteur économique vise à protéger l’environnement des impacts négatifs de l’activité humaine à travers des activités diverses de production ou de services : traitement des fumées, épuration des eaux, et bien sûr recyclage des déchets.

Sur un plan national, selon une étude réalisée par le ministère de l’Industrie, cette activité de recyclage génératrice d’emplois représente, à elle seule, 29 % des 21 milliards d’euros de CA réalisés en 2002 par les éco-industries. Si le secteur est dominé par les grands groupes internationaux, il reste néanmoins ouvert à de très nombreuses PME, souvent spécialisées sur des niches pointues.

Informer sur le traitement des produits consommés :

- Que faut-il faire ?

C’est la question que l’on se pose souvent au moment de se débarrasser d’un produit devenu inutilisable (pot de peinture, appareil électronique, accus, solvants…). Autrefois, on le jetait à la poubelle sans se poser de question. Et de fait, on ignore la plupart du temps les gestes que chacun doit faire, particulier ou entreprise, au moment de se débarrasser d’un « déchet » ou « produit résiduel », après utilisation. Souvent, faute de connaître les caractéristiques du produit qu’on jette, on ne sait pas quoi en faire vraiment. Il arrive même que les procédures pour le faire ne soient pas accessibles facilement.

- Création d’un site national d’information :

. Informer, informer, informer :

On n’informera jamais assez sur le traitement des déchets. Avec la mise en place du tri, beaucoup de collectivités donnent des documents d’information. Mais ils restent parcellaires et ne vont pas toujours dans la logique du recyclage ou de la réutilisation. Il faudrait donc une base de données facilement accessible où seraient recensés tous les produits, ce qu’il faut savoir et ce qu’il faut faire. Cette base de données n’existe pas en France. Il faudrait la créer soit sur le site internet du Ministère du Développement Durable, soit sur celui de l’ADEME.

Ce genre d’outil, nous en avons trouvé un exemple en Australie. Chaque produit fait l’objet d’une fiche. Il pourrait éventuellement servir de modèle.

« Quoi recycler, à qui s’adresser, que fait-on des produits recyclés, quel résultat entraîne chaque geste ? »

. Voici ci-après, deux exemples, extraits de « recycleatwork.com.au », site australien :

(Liste complète en annexe 1)

Exemple 1

Les piles nickel-cadmium

Ce qu’il faut savoir

Ces piles utilisées universellement sont une source d’énergie pour les appareils mobiles/portables.

Ces métaux ferreux sont toxiques et peuvent aisément se diffuser dans la nature. Cela implique qu’ils peuvent être absorbés par le gazon, les végétaux y compris les légumes, et par ingestion par les animaux. En conséquence, une concentration à des niveaux de toxicité élevée est possible chez les humains.

L’avantage de ces piles est qu’elles sont rechargeables, et réutilisables entre 500 et 2000 fois. Leur durée de vie varie entre 2 et 5 ans.

Elles trouvent emplois dans des éclairages d’urgence, des ordinateurs portables, la téléphonie mobile, des matériaux de bricolage, et des équipements médicaux.

Ce qu’il est utile de faire

. De préférence il faut les recharger.

. Elles doivent être stockées loin de toute source de chaleur.

. Il faut se renseigner auprès des Mairies sur les lieux de collectes.

- Exemple 2

Les peintures

Ce qu’il faut savoir

Les peintures sèches ne sont pas polluantes.

Les peintures liquides ou les solvants nécessaires à leurs utilisations peuvent contaminer le sol, l’eau ou être une source d’incendie ou d’explosion.

Des peintures à l’huile peuvent contenir des métaux comme le plomb, le cadmium, ou le baryum qui sont très toxiques.

Les boites de peintures peuvent être recyclées.

La fabrication d’acier à partir de fer recyclé utilise moins d’eau et d’énergie qu’à partir de minerais extrait d’une mine.

Le fer peut être recyclé indéfiniment.

Ce qu’il est utile de faire

. Les pots avec des restes de peintures liquides ne doivent pas être enfouis ; il faut essayer de trouver un usage pour les éliminer. Ces restes peuvent parfois rendre service à des associations ou des écoles.

. Les peintures et solvants durent plus longtemps si les boites sont bien fermées.

Un film de plastique sur l’ouverture avant de remettre le couvercle peut rendre l’emballage plus hermétique ; garder les boites à l’envers peut contribuer à réduire le contact avec l’air et donc prolonger la durée d’utilisation.

. Les éloigner de toutes sources de chaleur est un impératif de sécurité.

La filière sélective

La collecte sélective doit s’adapter au mieux à la filière de traitement qu’elle alimente. Pour ce qui concerne l’aspect technique, il convient de mettre en œuvre des pratiques permettant de souiller le moins possible les produits potentiellement recyclables. C’est en ce sens que le compostage individuel ou semi-collectif, ou encore la collecte séparée des bio-déchets, sont conseillés dès lors que l’on envisage une valorisation matière de bon niveau. Mais en ce domaine, il n’y a pas une seule vérité. La solution de facilité consisterait à multiplier les collectes séparées en porte-à-porte, avec l’augmentation des coûts qu’elles induisent. Cet écueil a été partout évité dans les sites que nous avons visités. Le surcoût inévitable en équipements (bennes spéciales, conteneurs compartimentés, déchetteries) est largement compensé par le coût moindre de l’investissement dans l’outil de traitement final et la diminution du volume collecté.

La recherche de l’efficacité et de la rentabilité

La collecte sélective et le tri dans des centres spécialisés forment un ensemble indissociable d’opérations qui sont utilisées pour isoler les matières valorisables dans les déchets. Aussi bien la fonction « organisation » que des « moyens industriels » sont nécessaire pour effectuer trois fonctions : la collecte sélective, le transfert par camions bennes des matières isolées vers des centres de tri, la séparation des matériaux recherchées : papier, carton, plastique, aluminium, acier, etc., dans les centres de tri, mécanisés à divers degrés.

Le nombre de bacs à installer, avec ou sans cloisons, chez les producteurs de déchets dépend du nombre de produits à isoler (exemple : verre), ou mélangés (exemple : papier, plastique, métal) qu’il est jugé souhaitable de séparer pour un traitement affiné complémentaire en centre de tri. Ces séparations de matériaux doivent correspondre aux flux d’entrées prévus dans la conception des centres de tri (si un flux est prévu à l’entrée, le centre n’en acceptera pas deux). Des convoyeurs mécaniques assurent le transport vers des postes de travail manuels ou robotisés installés le long. C’est l’organisation des postes de travail et la technologie des robots utilisés qui permettent d’isoler les produits commercialisables souhaités.

Depuis 2012 : 99% de la population est desservie par une collecte séparée.

Le recyclage doit être financièrement incitatif lui aussi :

Le citoyen doit avoir le sentiment que « plus il trie, moins il paie », et pas le contraire. Le juste prix doit être payé par Eco-emballages aux communes pour les matériaux achetés. « Triselec » à Lille a refusé les contraintes imposées par Eco-emballages et revend lui-même les matériaux avec un succès indéniable (des contrats de cinq ans minimum indexés sur les cours internationaux, avec des prix planchers et prix plafonds). Cette commercialisation indépendante participe activement à la réduction des coûts pour les communes.

Il est pour le moins énigmatique qu’une entreprise (Eco-emballages) mise en place par les pouvoirs publics puisse s’enrichir sur le dos du contribuable. Pire d’avoir été acquéreur de produits financiers toxiques à inscrire en pure perte.

Les déchèteries en apport volontaire permettent aussi certaines opérations de tri (impossible dans des centres de tri mécanisés) : les consommables de bureaux, les encombrants, les déchets verts, les gravats, etc.…

De nouvelles filières de recyclage doivent être mises en place : bois, pneus, D3E (Déchets d’équipements électriques et électroniques, ameublement…). Pour les D3E, le décret français no.2005-825 du 20 juillet 2005, transposant des directives européennes, prévoit la reprise des matériels usagés par les réseaux de vente sur la base : « un nouveau contre un ancien ». Le coût de l’élimination est désormais répercuté sur le prix d’achat de tout nouvel équipement au moyen d’une taxe appelée « contribution environnementale visible » qui doit être apposée au bas de chaque facture.

Les déchets particuliers

Equipements Electriques et Electroniques (D3E)
Autres déchets
Déchets Industriels Spéciaux (DIS)

Définition des D3E

Un déchet d’équipement électrique et électronique (désigné par DEEE ou D3E) est le déchet d’un équipement fonctionnant grâce à des courants électriques ou des champs électromagnétiques.

La collecte et le recyclage des « D3E » ménagers

Les D3E doivent être collectés et recyclés puisque certains de ces équipements contiennent des substances dangereuses et doivent impérativement être dépollués avant tout type de traitement. La mise en décharge ou l’incinération de ces D3E peuvent générer des émanations toxiques, dangereuses pour l’homme et l’environnement. De plus, de nombreuses fractions des D3E peuvent être valorisées et recyclés.

On distingue les D3E ménagers et les D3E professionnels.

Le gisement des D3E (déchets d’équipements électriques et électroniques) reste difficilement évaluable. Ces chiffres sont en progression de 2% par an. Ce phénomène peut d’une part s’expliquer par la constante diminution de la durée de vie de ces produits ; d’autre part la société de consommation et le progrès technologique rendent obsolètes des appareils toujours en état et expliquent cette production grandissante de D3E. Les téléphones portables ou les écrans plats en sont un exemple.

Pour limiter l’impact des D3E sur l’environnement, le décret 2005-829 transposant la

Directive européenne 2002/96/CE rend responsables les producteurs de ces déchets et impose depuis le 15 novembre 2006 leur traitement. En effet, ils étaient jusque-là enfouis en ISDND. Une filière spécifique s’est mise en place progressivement sur le territoire français ; elle engendre l’apparition de nouveaux acteurs et de nouveaux flux financiers. Elle doit permettre la collecte et la réutilisation, ou le recyclage de 50 à 80% de ces derniers.

Réglementation

Directives Européennes

Il y a deux directives européennes concernant les D3E ménagers :

. La directive 2002/95/CE dite « ROhS » (Restriction of Hazardous Substances) du 27 Janvier 2003 introduit l’interdiction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les EEE à compter du 1er juillet 2006 ;

. La directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003, aborde la gestion à proprement parler des DEEE. Elle devait être transposée dans tous les Etats Membres avant le 13 août 2004.

Cette directive impose notamment :

- La fixation d’un taux minimal de collecte sélective des D3E ménagers à 4kg/hab./an

- Le traitement sélectif systématique de certains composants considérés comme dangereux ou polluants ;

- Des taux minimaux de réutilisation, recyclage ou valorisation de 50 à 80 % selon la catégorie de D3E à atteindre avant fin 2006 ;

- Le classement des D3E en 10 catégories ;

- La responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les D3E ménagers à compter du 13 août 2005.

Droit français

Le décret français n°2005-829 du 20 juillet 2005, transposant les directives 2002/95/CE et 2002/96/CE en droit français, a été publié le 22 juillet 2005 au Journal Officiel, après un important travail mené par les pouvoirs publics en concertation avec les acteurs concernés depuis 2002.

Le décret français précise les points suivants concernant le D3E ménagers :

- Le marquage de la poubelle barrée est imposé spécialement pour les D3E ménagers ;

- La collecte est réalisée par :

- Les distributeurs, par la reprise « 1 pour 1 »,

- Les collectivités locales, par une collecte sélective ;

- L’enlèvement et le traitement sont sous la responsabilité technique et financière des producteurs des EEE.

- Une contribution supplémentaire dite « éco-participation » est imposée aux consommateurs qui achètent des EEE en vue de l’élimination des D3E historiques.

Les acteurs impliqués dans les D3E

Les producteurs

Les producteurs au sens du décret français sont :

. Le fabricant de l’équipement qui vend sous sa marque,

. L’importateur qui importe hors Union européenne,

. L’introducteur qui importe de l’Union européenne,

. Le revendeur qui distribue sous sa marque,

. Le vendeur à distance depuis l’étranger.

Les distributeurs ont l’obligation de la reprise « 1 pour 1 », c’est-à-dire que lors de l’achat d’un nouvel équipement, ils doivent reprendre gratuitement l’ancien équipement du client (Retour en magasin, reprise à la livraison, etc…).

Modes de collectes hors système « 1 pour 1 »

Les D3E ne doivent pas être déposés avec les encombrants. Les consommateurs non avertis, qui auraient naturellement déposé leurs D3E avec les encombrants devraient contacter leur municipalité pour connaître les différents moyens mis à leur disposition.

Les distributeurs doivent afficher une « éco-participation ». Le coût de cette contribution est indiqué au bas des factures de vente des EEE neufs et doit être séparé de son prix de vente. Les distributeurs ont aussi l’obligation d’informer leurs clients sur l’emploi de cette contribution.

Les éco-organismes

Ils sont responsables pour les producteurs adhérents de l’enlèvement et du traitement des D3E collectés sélectivement par les distributeurs et les collectivités.

Les premiers éco-organismes agréés par les pouvoirs publics sont :

. Ecosystèmes, le premier à se former en France.

. Ecologic, créé à l’initiative de la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique.

. ERP (European Recycling Platform).

. Recylum, un organisme destiné exclusivement à la récupération des lampes basse tension.

Les prestataires des éco-organismes

En général, ils comprennent :

. Les opérateurs logistiques (d’enlèvement et de transport) ;

. Les opérateurs de traitement.

Les prestataires sont des entreprises spécialisées dans l’enlèvement et le traitement des déchets telles que Véolia Propreté, SITA, GALLOO, Corepa.

L’OCAD3E (Organisme Coordinateur Agréé pour les D3E)

La société OCAD3E a été agréée par arrêté du 22 Septembre 2006.

Elle fonctionne comme interlocuteur entre les producteurs de D3E ou les éco-organismes d’une part, et les collectivités locales d’autre part.

Elle veille au bon fonctionnement de la filière et à la cohérence de l'information des habitants.

Elle fait appel à des prestataires sélectionnés sur appels d’offres. Elle est chargée de la gestion des contrats, du système informatique, et de l’indemnisation des collectivités.

Par ailleurs, il est demandé à l’OCAD3E d’organiser la concertation entre les acteurs concernés au le sujet du fonctionnement de leur filière.

Elle assure la compensation des surcoûts de la collecte sélective des D3E subis par les collectivités locales qui choisissent de mettre en place des systèmes de collecte sélective sur leur territoire.

L’économie sociale et solidaire

Le décret français n°2005-829 souligne la prise en compte des acteurs de l’économie sociale et solidaire dans le but de développer les emplois d’insertion et le réemploi des D3E collectés sélectivement.

Les collectivités locales

La mise en œuvre de la collecte sélective des D3E n’est pas obligatoire pour les collectivités. Si elles décident de ne pas la mettre en place, l’élimination des D3E collectés en mélange restera à leur charge. La seule obligation légale incombant aux collectivités est celle de communiquer sur les D3E auprès de leurs habitants, notamment en ce qui concerne:

- L’obligation de ne pas jeter les D3E avec les déchets ménagers non triés,

- Les systèmes de collecte mis à leur disposition,

- Les effets potentiels des substances dangereuses présentes dans les D3E sur l’environnement et la santé humaine.

Les usagers et les ménages

Acteurs au cœur du dispositif, la réussite et l’efficacité de la filière dépendent en grande partie de la volonté des usagers et des ménages d’utiliser les dispositifs prévus. Les utilisateurs sur ce territoire sont encouragés à trier et à rapporter leurs D3E jusqu’aux points de collecte s’ils existent et à participer au « 1 pour 1 ». Remarquons toutefois que si la collectivité ne choisit pas de mettre en place un système de collecte sélective et que le citoyen souhaite jeter un D3E sans acheter un appareil équivalent, il n’a aucune autre possibilité que de jeter son appareil dans une poubelle non adaptée à ce flux spécifique… Ce D3E constituera ce qu’on appelle un D3E résiduel, et arrivera dans les circuits de déchets traités par les collectivités. De la même façon, un citoyen non averti ou non responsable génèrera des D3E résiduels.

L’Ademe

L’Ademe a un rôle particulièrement important. Dans le cadre du décret français, l’agence est chargée de la gestion du registre national des producteurs des EEE.

Les flux de D3E

Les équipements électriques et électroniques tels que définis par la directive 2002/96/CE sont répartis en dix catégories :

- Les gros appareils électroménagers (GEM)

- Les petits appareils électroménagers (PEM) ou (PAM)

- Les équipements informatiques et de télécommunications

- Le matériel grand public

- Le matériel d’éclairage (sauf ampoules à filament et appareils d’éclairage domestiques)

- Les outils électriques et électroniques

- Les jouets, équipements de loisir et de sport

- Les dispositifs médicaux

- Les instruments de surveillance et de contrôle

- Les distributeurs automatiques

Il faut éviter que l’Afrique devienne la déchetterie électronique de l’Europe

Les ECO ORGANISMES ou filières REP (Responsabilités Elargies des Producteurs) en France (Source Ademe)

En 1980, pour une première mise en œuvre, dans une forme très limitée de la REP, la gestion des lubrifiants usagés fut assurée financièrement par une taxe payée par les metteurs sur le marché des huiles de base. Aujourd’hui, tous les acteurs concernés sont amenés à participer d’une manière ou d’une autre.

Très majoritairement, la création d’une REP s’effectue dans un cadre d’obligations réglementaires, européennes ou françaises, mais il existe des cas où des industriels s’impliquent volontairement.

La France est actuellement, dans le monde, le pays qui, avec une vingtaine de filières à différents stade de développement, a le plus de recours à ce principe de gestion.

Deux types d’Eco organismes sont en place dits financeurs si du type Emballages ménagers (ECO- EMBALLAGE), ou organisateurs si du type prestataire DEEE (Veolia).

Plus l’organisme est du type financeur plus les collectivités locales sont sollicitées pour effectuées la collecte et le tri et plus elles perçoivent de soutiens à cet effet ; plus l’organisme est de type organisateur moins les collectivités territoriales sont concernées et moins il perçoit de soutien.

Selon les produits usagés, les modalités de la mise en œuvre diffèrent. Certaines ne concernent que les produits ménagers, d’autres que les produits industriels, et d’autres encore les deux catégories.

En 2010 la quantité de produits mis sur le marché relevant des circuits REP est estimée à 18,7 millions de tonnes dont 11,9 relevant des déchets ménagers.

Le total des contributions été de 909 millions d’euros et devrait approcher les 1,4 milliards en 2015. Elles ont principalement servies à financer les frais de collecte, de transport, de traitement des produits usagés ainsi que les frais de gestion et de communication.

Globalement, 80% des recettes perçues par les éco organismes ont bénéficié aux collectivités.

FILIERES REP

Les collectivités en contrat avec Eco-emballages ou Adelphe peuvent choisir l'une des trois options de reprise :

- La reprise option filières apportée par les sociétés agréées et mise en œuvre par les filières matériaux,

- La reprise option fédérations apportée par les fédérations et mise en œuvre par leurs adhérents avec une garantie d'enlèvement et un prix négocié,

- La reprise option individuelle mise en œuvre par le repreneur choisi par la collectivité.

Avec le renouvellement des contrats de reprise dans le cadre du nouvel agrément, la part de la population en reprise option fédérations progresse en 2010 et 2011 et devient majoritaire pour les différents types de matériaux en collecte séparée sauf pour la brique et le verre.

Reprise des matériaux en 2012 :

Dans le cadre du nouvel agrément, progression de la reprise par les fédérations.

pourcentage de la population par option de reprise (ADEME)

Les emballages ménagers

- L'article 46 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement fixe deux objectifs spécifiques aux emballages ménagers :

. un objectif national de recyclage matière et organique de 75%;

. la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement à hauteur de 80% des coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé.

le cahier des chargesd'agrément entré en vigueur au 1er janvier 2011 intègre les dispositions devant permettre d'atteindre ces deux objectifs et comporte les éléments prévisonnels correspondants. Ces valeurs prévisonnelles pour 2013-2016 ont été reprises dans le graphique ci-dessous et mises en comparaison avec les évolutions constatées de 2005 à 2012.

. les tonnages d'emballages contribuants ont connu une légère hausse sur 2011-2012

. les tonnages recyclés augmentent régulièrement.

. l'entrée en vigueur du nouveau barème a conduit à une hausse des soutiens totaux aux collectivités de plus de 30%

- la collecte séparée est devenue le mode de gestion prépondérant : 62% des tonnages de déchets d'emballages ménagers en vue d'un recyclage, moins de 20% pour l'absence de valorisation. les tonnages de déchets d'emballages dans la poubelle résiduelle ont diminué de plus de 40% entre 1997 et 2012 correspondant à une baisse de 21 kg/hab.

Evolution des modes de gestion des déchets d'emballages ménagers

Les autres déchets :

Les textiles usagés (Source MEDDTL) :

L’Article L.541-10-3 du code de l’environnement de la loi de finance 2007, avec son décret d’application publié le 27 Juin 2008, met en place un dispositif de responsabilité élargie du producteur pour les textiles usagés afin de pérenniser la filière de la récupération textile et d’augmenter les volumes collectés sélectivement.

Cet article de loi prévoit que sur le même modèle d’organisation pour les déchets ménagers, et les D3E, tous les acteurs concernés par la diffusion de textiles contribuent au recyclage et au traitement des déchets issus de leurs produits en organisant un système individuel approuvé par le pouvoirs publics, ou en adhérant à un organisme ad-hoc auquel ils apportent un soutien financier pour effectuer cette tâche.

Dans ce dernier cas, l’organisme reverse des soutiens financiers aux opérateurs de tri et de recyclage pour la prise en charge d’une partie des frais occasionnés par les opérations que ces derniers effectuent.

Ce dispositif doit favoriser l’insertion de personnes rencontrant des difficultés au regard de l’emploi.

Les déchets d’imprimés (Source MEDDTL) :

Depuis le 1er Juillet 2008, tous les imprimés papiers sont soumis à contribution, qu’ils soient gratuits ou non, sollicités ou non (article 84 de la loi de finances 2008) ; à l’exception des imprimés délivrés dans le cadre d’une mission d’un service public et découlant d’une loi ou d’un règlement, ainsi que les livres et publications de presse telles que la loi les définit.

Les envois de correspondances à l’exclusion du publipostage, ont bénéficié d’un report de contribution au 1er Janvier 2010.

La loi définit les destinataires ou utilisateurs finaux, ce qui permet d’inclure les imprimés destinés au milieu professionnel générant des déchets collectés par les collectivités territoriales.

Les donneurs d’ordre doivent contribuer à la collecte, la valorisation et à l’élimination des imprimés qu’ils font émettre, soit en versant à « Ecofolio » organisme agréé par les pouvoirs publics, une contribution financière qui est reversée aux collectivités territoriales, sous forme de soutien, soit en mettant à la disposition de ces dernières des espaces de communication sur la bonne gestion des déchets.

A défaut d’une contribution volontaire, le producteur est soumis à la taxe générale sur les activités polluantes au taux de 0,90 euro par kilo.

Les pneus usagés (Source MEDDTL)

Le décret relatif à l’élimination des pneumatiques usagés, publié le 29 décembre 2002 est entré en vigueur un an plus tard. Il vise à améliorer la collecte et le traitement des quelques 350 000 tonnes de pneumatiques qui arrivent en fin de vie chaque année. Il prévoit que la collecte et l’élimination des pneumatiques usagés incombent aux producteurs ou importateurs de pneumatiques, dans la limite des tonnages mis sur le marché l’année précédente.

Pour ce faire, quatre organismes ont été créés. L’implication des producteurs permet d’assurer un traitement de pneus usagés dans des conditions satisfaisantes.

Les débouchés existent et se multiplient : Les pneumatiques usagés peuvent être rechapés en vue d’un réemploi. Ils peuvent servir à fabriquer des revêtements après granulation et broyage fin pour utilisation sur : des pistes d’athlétisme, des pelouses artificielles, des sols amortissants, des aires de jeux d’enfants ou des manèges.

Ils sont également utilisés en co-incinération en cimenterie, dans des conditions que beaucoup jugent dangereuses sur le plan sanitaire.

Des objectifs d’élimination des stocks existants sur une période de six ans ont été négociés.

L’application de ces accords a permis une résorption de ces stocks, qui sont importants. Afin d’éviter une saturation des débouchés, l’évacuation devait intervenir d’une manière progressive sur une période totale de six ans.

Les déchets toxiques en quantités dispersés (DTQD)

De quels produits s’agit-il ?

Des huiles de vidanges, des tubes fluorescents, des solvants organiques ou halogénés, des produits phytosanitaires, des acides etc.…...en résumé des « DIS ménagers ».

Qui les utilisent ?

Les ménages, les artisans, les pressings, les dentistes prothésistes, les paysagistes, etc.

Leur gisement est mal connu et mal pris en charge par les dispositifs des collectes actuelles.

Ils sont souvent jetés dans l’eau ou les ordures ménagères, gestes ayant des impacts sanitaires et environnementaux. Sans autres consignes, il faut les ramener en déchèteries.

Les BTP

Un levier important pour favoriser le recyclage est l’obligation d’établir un diagnostic préalable aux travaux de déconstruction et de réhabilitation des bâtiments.

Il paraît nécessaire de structurer les filières de recyclage et de revalorisation encore peu développées.

Les actions à mener consistent à :

. Rendre le recyclage plus économique que la mise en décharge.

. Développer la démolition sélective pour séparer différents matériaux. Ces opérations sont plus répandues en Grande Bretagne et en Allemagne.

. Structurer les réseaux locaux de recycleurs (opérateurs et centres de tri).

. Contrôler les déchets récupérés et réutilisés sur l’ensemble des chantiers se trouvant à des distances raisonnables.

. Structurer une filière du plâtre.

. Améliorer le suivi et le contrôle du recyclage des déchets dangereux, notamment les déchets amiantés des BTP.

La gestion des Déchets Industriels Spéciaux (DIS)

** A consulter aussi les sites internet du MEDDTL et d’INERIS **

Contrairement aux DIB, qui sont assimilés aux déchets ménagers, les Déchets Industriels Spéciaux (DIS ou DID) présentent une ou plusieurs propriétés dangereuses et nécessitent un traitement particulier.

L’identification et la caractérisation de ces déchets dès leur production sont des éléments essentiels pour la maîtrise des risques dans cette filière. Le rôle du producteur est donc particulièrement important.

Produits en petites quantités par les ménages ou les industries, les Déchets Dangereux Diffus (DDD) sont également appelés Déchets Toxiques en Quantités Dispersés (DTQD). Ils sont collectés et regroupés avant d'être traités dans des filières spécifiques.

Les propriétés d’un déchet dangereux

Ils peuvent être :

. Explosif sous l'effet d’une flamme ou sensibles aux chocs ou aux frottements.

. Comburant au contact d'autres substances, notamment de substances inflammables qui présentent une réaction fortement exothermique.

. Facilement inflammable :

- Si le point d'éclair est égal ou supérieur à 21°C et inférieur ou égal à 55°C.

- A l'état gazeux à pression normale, ou au contact de l'eau ou de l'air humide, produisant des gaz facilement inflammables en quantités dangereuses,

- A l'état liquide, si le point d'éclair est inférieur à 21°C, ou pouvant s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température ambiante, sans apport d'énergie,

- A l'état solide peuvent s'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et qui continuerait à brûler ou à se consumer après l'éloignement de la source de chaleur,

- Irritant par des substances et préparations non corrosives qui par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau et les muqueuses.

- Nocif par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques de gravité limitée.

- Corrosif qui en contact avec des tissus vivants peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers.

- Infectieux, contenant des micro-organismes viables, ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants.

- Cancérogène qui par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire le cancer ou en augmenter sa fréquence.

-Toxique par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques, voire la mort.

- Toxique pour la reproduction, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets indésirables non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.

- Mutagène pouvant par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.

- Ecotoxique, présentant ou pouvant présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l'environnement.

Ce peut également être des substances ou préparations susceptibles, après élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un lixiviat qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci-dessus.

Les bonnes pratiques

La CNAM préconise et détaille les six principes suivants (Recommandation CNAM R288 R16) :

. Réduire la production des déchets

. Récupérer les déchets

. Caractériser les déchets

. Prévoir les méthodes d'élimination

. Assurer un échange d'informations avec les sociétés spécialisées dans l'élimination

. Informer les utilisateurs des produits fabriqués et de leurs méthodes d'élimination

La caractérisation des déchets est destinée à connaître les principales propriétés des DIS.

Une fois les propriétés des DIS connues, il convient de former le personnel aux dangers présentés par les déchets en question : Aux règles de tri et aux procédures de gestion ; de veiller à la résistance mécanique et thermique des emballages par rapport aux contenus, et à l’exposition aux intempéries ; à la stabilité chimique.

Il peut être judicieux de vérifier la compatibilité des déchets destinés à être mélangés et s’assurer que le mélange obtenu ne sera pas plus difficile à traiter que les déchets pris séparément.

Les démarches suivantes sont utiles :

. Nettoyer soigneusement les matériels utilisés successivement pour des déchets différents.

. Etiqueter les contenants en indiquant la nature du déchet, ses propriétés dangereuses et libellés les contenants avec des pictogrammes adaptés.

. Prendre les mesures nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité des personnes exposées avec une mise à disposition d’équipements de protection individuels ou collectifs

. Organiser des collectes régulières afin de réduire le volume des déchets stockés.

. Renseigner et archiver le bordereau de suivi des déchets dangereux.

Enfin, la réduction de la production des déchets peut être obtenue en modifiant les procédés ou encore en substituant certains produits à d’autres ou en favorisant la reprise des déchets par les fournisseurs de produits.

La gestion des déchets dangereux (DIS)

Elle est encadrée par des exigences réglementaires spécifiques

Les déchets sont répertoriés dans la nomenclature des déchets, détaillée dans l’annexe II de l’article R541-8 du Code de l’environnement. Cette liste détaillée permet d’affecter un code à 6 chiffres à un déchet en fonction de la source de production du déchet et de sa nature.

Les bonnes pratiques de gestion des déchets sont favorisées par le respect des réglementations spécifiques aux déchets industriels dangereux.

En ce qui concerne les PCB, une campagne nationale de communication a été engagée pour éliminer ou décontaminer des équipements contenant des PCB. Il y a toujours chez des particuliers des appareils dangereux restés en place par négligence ou par oubli.

Réglementation

Planification

Les plans régionaux d’élimination des déchets industriels ou PREDIS organisent la réflexion des différents acteurs pour définir les besoins de la région (besoin de capacités, principes de prévention de la production de déchets, de leur gestion, etc...). L’élaboration de ces plans est de la compétence des Conseils Régionaux en application de la loi :

« Démocratie de proximité » du 27 février 2002 prise dans le cadre de la décentralisation.

Les déchets dangereux sont traités par les établissements industriels qui les produisent ; par des entreprises spécialisées ou transportés pour enfouissement dans des centres collectifs spécialisés (CSDU classe 1).

Les principaux modes d’élimination des déchets dangereux industriels sont l’incinération et le stockage. Deux textes encadrent ces activités : l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux (JO du 1er décembre 2002) et l’arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux (JO du 16 avril 2003).

Incinération

Les prescriptions applicables aux usines d’incinération en matière de rejets atmosphériques, de rejets aqueux et de résidus solides sont les mêmes, que les déchets traités soient dangereux ou non dangereux. En revanche, des dispositions particulières sont prévues en ce qui concerne les modalités d’acceptation et de réception des déchets et les conditions de combustion lorsque l’installation incinère des déchets dangereux. On compte en France 16 centres collectifs d’incinération de déchets dangereux, 13 centres spécialisés dans l’évapo-incinération* et plus de 25 installations co-incinérant** des déchets (il s’agit pour l’essentiel de cimenteries).

Stockage

Les prescriptions techniques en matière de stockage (barrière géologique et drainage des lixiviats) visent à augmenter la sécurité du site en limitant les possibilités d’échanges avec le milieu naturel. En outre, les conditions d’admission du déchet sur le site renforcent cette sécurité. Le réaménagement du site et sa surveillance à long terme sont également prescrits. Il y avait en 2013 sur le territoire national 14 installations de stockage de déchets dangereux (Voir annexe 2). En addition, nous avons récemment constaté l’enfouissement d’amiante à Montmirail dans la Sarthe.

Information

Les commissions locales d’information et de surveillance permettent aujourd’hui aux associations et aux élus de suivre les différentes phases de l’exploitation d’une installation de traitement.

Analyse des accidents

L’analyse des accidents montre que le stockage et/ou le traitement des déchets industriels dangereux génère des risques d’accidents plus importants que dans le cas des déchets non dangereux. Ceci est lié au comportement particulier de ces déchets, dont les propriétés dangereuses ne sont pas toujours identifiées.

La connaissance des dangers présentés par les déchets favorise un meilleur tri et permet d’adapter les mesures de prévention techniques et organisationnelles pour la manipulation ou le stockage des déchets, puis de choisir une méthode de traitement ou d'élimination appropriée. Ceci contribue également à une meilleure information de l’ensemble des personnes exposées aux risques, chez le producteur mais aussi tout au long de la chaîne de collecte et de traitement et/ou d’élimination.

Important

Il y a un impératif de séparation des DIS de la matière organique présente dans les O.M destinée au compostage. Il ne faut pas polluer et dégrader les sols par inconscience !

* L’évapo-incinération est une technique de séparation par évaporation de la vapeur d’eau et d’un nombre de composés organiques volatiles entraînés dans la phase gazeuse, et qui sont détruits à la température de l’évaporateur ; et d’une fraction de liquide concentrée. Cette fraction est ensuite incinérée dans un incinérateur de déchets.

** La co-incinération consiste à incinérer des déchets industriels dangereux, pneumatiques usés, et autres déchets résiduels organiques à haut pouvoir calorifique issus d’unités de tri mécano-biologique, en les utilisant comme combustibles de substitution dans des cimenteries.

Les transferts transfrontaliers de déchets

Les états peuvent participer au réseau de mise en œuvre de la réglementation sur les transferts de déchets (‘’IMPEL TFS’’). Ce réseau permet l’accès à la connaissance des pratiques des autres pays, ainsi qu’à des données et à des retours d’expérience étrangers.