Procès de la pollution de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère à Albertville, un scandale pour les victimes : 200.000 euros d’amende sont requis contre l’exploitant (source AFP repris par JdL)
Nous ne pouvons commenter les décisions de justice, mais les citoyens que nous sommes ont parfois du mal à comprendre son fonctionnement.
« Un tel scandale ne peut aujourd'hui plus arriver », a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet ministre de l'écologie, à l'occasion de l'inauguration de Pollutec, le 30 novembre courant. La ministre fait allusion aux normes en matière de dioxine, qui ont été divisées par 10 entre 1995 et 2005, et de nouveau divisées par 10 en 2006, ainsi qu’aux contrôles, plus fréquents (au moins une fois par an).
De quoi s’agit-il ?
Le tribunal correctionnel d’Albertville en Savoie a débattu les 29 et 30 novembre de la responsabilité de Novergie, filiale de Suez-Environnement, exploitant de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère pour le fonctionnement non conforme d’une installation classée.
Près de 200 riverains ont porté plainte en mars 2002 après le recensement de 80 cas de cancer à proximité de l’incinérateur. Dans le cadre du procès il est reproché à l’exploitant de l’incinérateur d’avoir pollué l’environnement pendant plusieurs mois au-delà des normes en vigueur. Le délibéré a été fixé au 23 mai prochain.
Pendant 15 ans, l'incinérateur de Gilly-sur-Isère (proche d’Albertville, Savoie) a incinéré 27.500 tonnes d’ordures ménagères produites chaque année par la population locale. Mais l'équipement qui n’était pas aux normes a pollué les environs à la dioxine*. En octobre 2001, l'incinérateur a fermé suite à des mesures de taux anormalement élevés de dioxine, dépassant parfois 750 fois la norme maximale autorisée.
Pour cause de contamination, 365 exploitations ont été interdites de vendre les produits de la fermes : près de 2.300 tonnes de produits laitiers sont détruits, et quelque 7.000 animaux (plus de 2.900 bovins, 3.800 ovins et caprins et une quarantaine d'équins) sont abattus.
En mars 2002, près de 200 riverains déposent plainte. Selon eux, les rejets nocifs ont provoqué une augmentation des cancers. Une information judiciaire pour « homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui » est alors ouverte. Les expertises réalisées sur site n’ont pas réussi à démontrer le lien de causalité entre la pollution à la dioxine et les cancers et une autre étude a montré l'absence d'augmentation significative de cancers.
Les riverains ont été déboutés de leur constitution de parties civiles. Seuls 6 associations et syndicat les représenteront à l'audience.
* Le terme de « dioxines » est un nom générique désignant deux grandes catégories de composés qui appartiennent à la famille des hydrocarbures aromatiques polycycliques chlorés (HAPC). Selon l’OMS « elles peuvent provoquer des problèmes de procréation, du développement, léser le système immunitaire, interférer avec le système hormonal et causer des cancers ».
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