Le traitement des aiguilles et des seringues
Ces opérations sont destinées à réduire le risque de contamination par transmission microbienne et virale, et de détruire ou rendre inaccessibles les dispositifs médicaux à usage unique (matériels perforants).
. La séparation
Cette démarche contribue à réduire les volumes des déchets.
Les aiguilles peuvent être séparées des seringues immédiatement après injection au moyen de petits appareils qui fonctionnent manuellement, mais il existe diverses techniques pour les séparer. Ils sont par la suite collectés dans des conteneurs rigides, résistant à la perforation.
. La désinfection
Une fois rendue inutilisable, la seringue doit être désinfectée avant d’être éliminée par la filière communale d’élimination des déchets ou autres procédés.
Des équipements sophistiqués existent sur le marché.
La désinfection chimique consiste à verser un produit chloré, ou d’un autre type, sur les seringues. Ce type d’opération réduit le risque d’infection en cas de piqûre accidentelle.
Cependant, il sera nécessaire de traiter l’effluent chimique !
. Le déchiquetage
. La destruction par fusion
Certains appareils procèdent à la destruction des aiguilles par fusion. Ces dispositifs En raison du risque de contamination, seules les aiguilles et les seringues désinfectées doivent être ainsi traitées. Ces appareils rotatifs, parfois de type industriel, requièrent du personnel compétent pour leur fonctionnement, demandent de la maintenance et doivent être manipulés avec soin.
. L’encapsulation des aiguilles
Ces opérations s’effectuent en ajoutant un matériau immobilisant et scellant les conteneurs (en utilisant par exemple du ciment). Une fois les aiguilles encapsulées le bloc qui les contient peut être éliminé dans une fosse ou introduit dans la filière municipale d’élimination des déchets.
Le principal avantage d’un tel processus est qu’il réduit efficacement le risque d’accès aux déchets d’activités de soins dangereux par les récupérateurs.
. Le traitement chimique
Les produits chimiques sont souvent dangereux et nécessitent des précautions particulières pour leur utilisation. Ils génèrent des eaux usées polluées qui nécessitent à leur tour d’être traitées. Cependant, ils ne peuvent être exclus du traitement de déchets liquides comme le sang, les urines, les excréments ; ou les canalisations d’hôpitaux.
« La désinfection est parfois nécessaire avant incinération »
. Le traitement thermique
Pour des considérations écologiques, la stérilisation thermique devrait avoir la préférence sur la désinfection ; les effluents chimiques doivent être neutralisés avant élimination.
Ces techniques sont parfois une alternative à l’incinération des DASRI. Leur intérêt est qu’il n’y a pas de rejet atmosphérique.
Remarque concernant le traitement chimique et le traitement thermique
Des déchets spéciaux tels que les produits pharmaceutiques et cytotoxiques ne peuvent pas être stérilisés, ou neutralisés avec des produits chimiques.
Certains procédés génèrent des eaux usées contaminées qui doivent à leur tour être traitées.
Couplée à un broyage, une réduction importante du volume des déchets peut être obtenue, de l’ordre de 80% ».
. L’autoclavage
C’est un processus thermique à température peu élevée, sous pression, conçu pour mettre en contact directement la vapeur avec les déchets pendant un temps suffisant pour les désinfecter. C’est une technologie écologiquement rationnelle, et bien connue des établissements sanitaires.
Les petits autoclaves sont d’utilisation courante pour la stérilisation des instruments médicaux. Pour ceux utilisés pour des DAS plus volumineux, il est fait appel à des systèmes plus complexes, qui sont en conséquence plus coûteux.
La préparation des matériaux peut nécessiter un laminage pour réduire les pièces individuelles et avoir une plus grande efficacité de traitement.
Il peut y avoir besoin d’une chaudière avec des émissions qui nécessitent des contrôles.
Les coûts d’installation et de fonctionnement sont relativement élevés.
Les machines de désinfection thermale françaises répondent toutes à des normes strictes et sont homologuées par le Ministère de la santé.
. Les micro-ondes
Ce type de désinfection se fait par la vapeur.
Les micro-ondes sont générées par un champ électromagnétique à haute énergie qui chauffe rapidement le liquide contenu dans les déchets causant la destruction des éléments infectieux.
Les déchets passent à travers un processus préparatoire de tri, avant d’être laminés, humidifiés et traités dans une chambre d’irradiation. Finalement, ils sont passés au compacteur avant d’être éliminés avec les O.M. Il n’y a pas de réduction de poids.
Ce procédé est sophistiqué. Les coûts d’investissements et d’exploitation sont élevés. Seuls des déchets solides peuvent être traités uniquement après laminage.
. La collecte et l’entreposage
Ces déchets doivent être conditionnés et identifiés pour les différencier des autres déchets.
La manipulation concerne les conditions de collecte, de pesage et d’entreposage.
Les locaux de stockages doivent être interdit au public ; être ventilés et éclairés ; équipés d’une arrivée d’eau et d’une évacuation des eaux usées ; les sols et murs doivent être lavables et les lieux nettoyés régulièrement ; ils doivent être protégés de la chaleur et de la dégradation, des insectes et de l’intrusion des animaux.
- Les producteurs générant :
. Moins de 5 kg/mois (majorité des professionnels) peuvent les stocker pendant 3 mois.
. Entre 5 kg et 100 kg/mois, le délai de stockage est réduit à 7 j ;
. Pour des quantités supérieures à 100 kg /mois il y a obligation de destruction dans les 72 heures.
Il est clair que déchets infectieux et non infectieux ne doivent à aucun moment être mélangés.
. Le transport sécurisé des DASRI
Le principe de base du transport sécurisé est le tri des déchets non infectieux et infectieux et
L’utilisation de collecteurs de sécurité pour jeter les aiguilles et autres objets coupants après utilisation.
Les déchets infectieux doivent être décontaminés avant le transport vers le lieu d’élimination final.
Le transport des DASRI doit être conforme à la réglementation.
La protection des chauffeurs doit être assurée. Les cabines de conduite doivent être isolées, et les chauffeurs correctement équipés.
L’élimination des DASRI
. L’enfouissement
L’enfouissement des DASRI n’est pas recommandé et ne doit être utilisé que comme dernier recours. Lorsque cette solution doit être appliquée, il convient de les éliminer dans une décharge sanitaire et les couvrir rapidement.
La zone doit être identifiée. La fosse doit être clôturée, et recouverte d’une membrane de même que les côtés. Les derniers 50 cm doivent être remplis avec des matériaux compacts avant d’être scellée au moyen de ciment.
Dans le cas de déchets perforants une fosse couverte avec un accès limité doit être utilisée, et remplie de ciment une fois pleine.
. L’Incinération contrôlée
Les avantages de l’incinération contrôlée des déchets est la diminution du volume et l’élimination du risque pathogène, de matériel ayant servi à la préparation de la chimiothérapie anti cancéreuse, de médicaments périmés, de déchets d’Agents Transmissibles Non Conventionnels (ATNC) type Encéphalopathie Spongiforme Bovine, d’animaux contaminés.
. Le petit incinérateur in situ
Ce processus a des inconvénients : le coût élevé de l’investissement et des frais de fonctionnement des technologies modernes, la nécessité de disposer d’un personnel compétent pour la maintenance et l’exploitation du système, le risque d’émissions toxiques aériennes si l’appareil n’est pas muni d’un système de protection.
Il y a besoin d’espace disponible, et il faut tenir compte de la réglementation.
En France, ce type d’équipement en établissement hospitalier devient rare.
. L’UIOM et centres d’incinération de déchets spéciaux
Certaines unités d’incinération d’ordures ménagères, et des centres d’incinération de déchets spéciaux ont été aménagées pour traiter ces déchets (exemple : Valorena, Nantes).
La réglementation concernant les DASRI et DIS
Les déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), et les déchets dangereux doivent être collectés séparément (Article L 541-2 du Code de l’Environnement). Les conditions de stockages sont spécifiques.
Le décret n°97-1048 du 6 novembre 1997 modifie le code de la santé publique pour préciser les dispositions relatives à l'élimination des DASRI, et des pièces anatomiques. Le transport doit être assuré avec des véhicules réservés (arrêté du 7/9/1999). Le compactage de ces déchets est interdit (arrêté du 7/9/1999).
Ils peuvent être :
Désinfection par des procédés agréés (listes de la circulaire du 29 mai 2000), sauf
. Les produits spéciaux définis par la circulaire du 26 juillet 1991 (sels d’argent, mercure, radioactifs, explosifs), ou
. Les pièces anatomiques qui seront incinérées (arrêtés du 7 septembre 1999, 23 août 1989 et 20 septembre 2002).
La désinfection peut également être un prétraitement avant incinération. Il ne faut pas oublier que la désinfection est effectuée avec des produits chimiques, qu’il faut à leur tour traiter. Incinérés (Code de la Santé Publique, arrêtés du 10 octobre 1996 et 20 septembre 2002).
Les déchets dangereux font l’objet d’une élimination définie dans le décret 2002-540 du 18 avril 2002.
Les déchets à risques chimique, les déchets radioactifs et génotoxiques sont traités selon des procédures distinctes.
Le compostage de la matière organique (non infectieuse) est possible sous réserve de l’accord du Comité Départemental de l’Hygiène.
Résumé des Technologies du traitement des DASRI
Conditionnement des DASRI
Les effluents liquides
Spécificités liées à l’activité des établissements de Santé
Les effluents liquides des établissements de santé entrent dans 3 catégories :
. Ménagers
. Hospitaliers (blocs opératoires, radiologie, médecine, laboratoires…)
. Industriels (blanchisserie, cuisine, chaufferies, garages, parkings, les eaux pluviales…)
Un CHU consomme de 400 à 1000 litres d’eau par jour et par lit, ce qui contribue à la dilution des effluents. L’activité des installations nécessaires au fonctionnement d’un établissement de santé engendre des rejets liquides soumis à des règles proches de celles applicables à l’industrie. Ces rejets entrent pour partie dans la liste des effluents ayant un impact sur l’environnement. Ils sont donc soumis à des valeurs limites et font l’objet de prescriptions particulières en cas de pollution accidentelle. Ils peuvent faire l’objet d’une convention spéciale de déversement d’un stockage d’au moins un an et d’un contrôle préalable avant évacuation aux conditions avec le gestionnaire du réseau d’assainissement.
Généralités
D’une manière générale, tous les effluents proches des rejets « urbains » sont autorisés à rejoindre le réseau public s’il y a accord explicite du gestionnaire de ce réseau. Dans le cas contraire, l’établissement de santé assure un traitement préalable.
Un simple dégrillage suffit en général, sauf dans le cas de services contagieux pour lesquels une désinfection préalable est nécessaire (circulaire 429 du 8 avril 1975).
Il ne peut y avoir de rejet de produits susceptibles d’amener le réseau public à une température supérieure à 30° C et/ou un pH de plus de 8,5 (Circulaire du 9 août 1978 et du décret du 3 juin 1994).
La réalisation et l’entretien des réseaux d’assainissement et des techniques associées sont précisés dans l’arrêté du 6 mai 1996, la loi sur l’eau et la réglementation ICPE.
- La réglementation sanitaire départementale et des ICPE si elle s’applique à l’établissement, concerne des rejets de type :
. Ménagers
Tout ce qui n’est pas contagieux peut aller à l’égout (circulaire du 9 août 1978).
Les détergents doivent être biodégradables à 90 % (décret 87 – 1055 du 24 décembre 1998).
. Industriel
. Blanchisserie (voir réglementation ICPE ou règlement sanitaire départemental (RST)
Maîtrise de la température et du pH.
. Cuisine
Les effluents peuvent être rejetés s’ils ne dégradent pas les réseaux publics (circulaire du 9 août 1978). La nécessité de la mise en place d’un bac dégraisseur interposé entre l’installation et le réseau collecteur peut-être nécessaire...
. Déchets des services techniques, garages, parkings.
L’élimination des huiles est définie par l’arrêté du 28 janvier 1999 et doit être réalisée par un organisme agréé.
.Soins hospitaliers (non exhaustif) :
. Liquides biologiques des patients
Si les patients ne sont pas contagieux, les rejets vont à l’égout, sinon ce sont des DASRI.
. Rejets des laboratoires
Le guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale définit certaines conditions particulières d’élimination notamment pour les DASRI (arrêté du 26 novembre 1999), sinon il faut se référer aux Fiches des Données de Sécurité des produits utilisés (FDS ou MSDS).
. Blocs opératoires
Conformément au Code du Travail, il est nécessaire de contrôler annuellement les systèmes d’assainissement locaux, à pollution spécifique.
. Radiologie
Il est possible de récupérer la part d’argent qui reste dans les bains, soit environ 50 % (circulaire du 4/8/1980).
. Balnéothérapie
Il est interdit de rejeter les eaux de bassins directement dans les égouts. La législation sur les piscines publiques est à respecter (code de la Santé Publique : arrêté du 7 avril 1981 et décret 94-469 du 3 juin 1994)
. Médecine nucléaire
Le Code de la Santé Publique de protection contre les rayonnements ionisants et les sources scellées doit être respecté. En ce qui concerne les sources de radiation non scellées, la circulaire 2001-323 du 9 juillet 2001 stipule que les effluents doivent faire l’objet fixé par l’ANDRA et l’arrêté du 30 octobre 1981.
. Service d’oncologie (Etude des tumeurs cancéreuses)
Les circuits d’évacuation doivent être spécifiques (circulaire 678 du 3 mars 1987) et l’élimination des rejets est recommandée après traitement des résidus médicamenteux à des températures de l’ordre de 1 000 à 1 200°C.
. Creutzfeld-Jakob
L’Autoclavage durant 30 minutes, et/ou l’immersion dans la soude ou l’hypochlorite de sodium est nécessaire. Le traitement des liquides de nettoyage est précisé dans la circulaire DGS 2001-138 du 14 mars 2001 et la désinfection des DASRI dans la circulaire DGS 2000-292 du 29 mai 2000.
. Chambres mortuaires
D’une manière générale il faut se référer au Code Général des Collectivités Territoriales (décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997) sauf pour les DASRI.
- Toutes les directives européennes ne sont pas encore traduites en France (étaient prévus 2008). Le contexte réglementaire est large.
Principales références
- Code de la Santé Publique : obligation de traitement des eaux usées et demande d’autorisation préalable avant tout déversement dans le réseau public.
- Règlement sanitaire départemental type : séparation des eaux pluviales et des eaux usées, interdiction de déversement de certaines substances.
- Directive cadre 2000/60 CE, directive 76/464 CEE
- Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 dite « loi sur l’eau » (rôle et obligations des collectivités territoriales en matière d’assainissement)
- Loi du 19 juillet 1976 (ICPE)
- Code de l’Urbanisme, Code du Travail
- Recommandations de la SFHH
Organismes compétents : DRIRE, Agence de l’eau, OPRI, ANDRA
La gestion financière des déchets
Il est impératif d’évaluer les quantités des différents déchets produits et de déterminer leur destination finale. C’est à partir d’un bilan matière complet et des frais inhérents à chaque type de traitement que le coût global de l’élimination des déchets (investissements et frais de fonctionnement dont transport) peut être évalué.
Conventions Internationales
Deux conventions internationales existent sur le traitement des DAS qui devaient être transcrites en droit national. Ce sont les conventions de Bâle et de Stockholm.
- La Convention de Bâle est un accord global signé par 160 pays sur les problèmes des déchets dangereux. L’objectif est de réduire la quantité de ces déchets dans le monde par un « Management environnemental » à partir d’une approche « Cycle de vie du déchet ».
- La Convention de Stockholm est un traité spécifique concernant la réduction et l’élimination des polluants organiques persistants (POP)
Quatre principes découlent de ces traités :
. Le principe de la responsabilité.
Tout organisme qui génère des DAS est RESPONSABLE de leur élimination dans des conditions de sécurité.
. Le principe du pollueur-payeur.
. Le principe de précaution.
. Le principe que recyclage, traitement et élimination des DAS doit avoir lieu à l’endroit le plus proche de leur production afin de réduire les risques inhérents au transport.
Principes directeurs émis par l’OMS :
1° Prévenir les risques sanitaires des DAS en encourageant des politiques de gestion des déchets sans danger pour l’homme et l’environnement.
2° Soutenir les efforts pour réduire les volumes de rejets nocifs dans l’atmosphère afin de réduire les pathologies et retarder les changements climatiques mondiaux.
3° Soutenir la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur élimination.
4° Soutenir la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
5° Diminuer l’exposition aux polluants toxiques associés aux processus de combustion en encourageant l’incinération à haute température.
Pour le court terme les propositions suivantes ont été faites :
. Produire des seringues dont tous les composants sont fabriqués de la même matière pour faciliter le recyclage.
. Sélectionner des dispositifs à usage médical sans PVC.
. Elaborer et promouvoir de nouvelles techniques pour remplacer les petits incinérateurs.
. Mettre au point des méthodes de recyclage pour un maximum de matériaux à réutiliser.
Pour le moyen terme,
. Mettre en place des nouvelles mesures pour diminuer le nombre d’injections afin de réduire les DASRI.
. Etudier les effets sur la santé de l’exposition chronique aux dioxines et furanes à faible concentration.
. Evaluer les risques pour la santé des DASRI associés à l’incinération.
Pour le long terme,
. Renforcer la promotion des techniques ne faisant pas appel à l’incinération pour éliminer les DASRI, afin de prévenir la morbidité résultant :
. D’une gestion dangereuse des DASRI,
. De l’exposition aux dioxines et furanes.
. Soutenir les pays pour qu’ils mettent en place un plan, une politique, et une législation sur les DASRI.
. Promouvoir une gestion des DASRI qui ne nuise pas à l’environnement tel que précisé dans la Convention de Bâle.
Fabricants de matériels de prétraitement de DASRI
Une liste des appareils de prétraitement validée par le Comité Supérieur d’Hygiène Public de France se trouve dans le complément de la brochure INRS ED 918, mise à jour du 27 octobre 2008.
La brochure ED 918 concerne les procédures pour limiter l’exposition des salariés à l’environnement aux DASRI.
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