La première version de ce document a été publiée en Août 2008.
Il a été rédigé à la suite de nombreuses visites de sites de « traitements des déchets » et depuis enrichi par une recherche bibliographique permanente.
Il est également consultable dans son intégralité sur le site internet :
www.dechetsdesmenages.typepad.fr
La pollution n’a pas de frontière. Au-delà du problème des déchets ménagers et assimilés, les sujets des pollutions de source anthropique de l’air, de l’eau et du sol, ainsi que ceux des gaz à effets de serre et celui du trou d’ozone en Antarctique sont évoqués.
Les rapports entre « technologie et santé » sont développés parce que cela concerne la vie.
Des chapitres sont consacrés aux nanotechnologies, aux problèmes des micropolluants pharmaceutiques présents dans l’eau, à la concentration de plastiques dans les océans et aux rejets dans la nature d’excédents chimiques tels que les pesticides et les nitrates et phosphates.
Notre document contient une mine d’informations. La meilleure récompense pour le travail accompli est le nombre de visites enregistrées sur le site (plus de 60 000 à ce jour).
Notre site vous informe régulièrement sur des sujets d’actualités. Par ailleurs, nous nous efforçons de tenir à jour les informations contenues dans ce recueil afin de coller aux évolutions.
L’expérience que nous avons acquise a une vocation informative. Nous nous gardons de toute attitude militante en faveur ou en défaveur de telle ou telle technique ou pratique.
Elus ou citoyens, consultez les sujets qui vous intéressent, chaque chapitre étant accessible séparément.
N’hésitez pas à le faire connaître et à envoyer le lien à tous ceux qui vous paraîtront susceptibles d’être intéressés ; à nous faire part de vos remarques et vos propositions d’améliorations. Nous vous remercions par avance de l’accueil que vous voudrez bien lui réserver.
Quelques réflexions préliminaires tirées de notre expérience
Sans entrer dans des polémiques, il est impossible de se priver d’incinération pour la destruction de déchets sanitaires ou chimiques dangereux. Mais pour les déchets ménagers est-il nécessaire de brûler des matières alimentaires inévitablement mêlées à du plastique pour créer les dangereuses dioxines, qu’il faut ensuite détruire Intellectuellement cela est peu satisfaisant et économiquement une aberration, puisque des incinérateurs sont nettement plus chers que des méthaniseurs.
En revanche, le procédé de méthanisation doit être conçu correctement !
Les unités de méthanisation précédées d’un tri sélectif intégré et dont elles sont tributaires sont une catastrophe. Le plastique en vrac doit être évité. Si le plastique est présent il est nécessaire de le diminuer pour éviter de le déchiqueter (système marteaux par exemple), ce qui coûte cher en remplacement de pièces dû à l’usure, ou dans le cas des BRS (Biological Revolving System : tube rotatif avec couteaux incorporés), des torons se forment au sein des tubes ce qui occasionne des arrêts chroniques de l’installation.
A titre d’exemple, dans l’usine d’Angers avec BRS, ceux-ci ont été ouverts jusqu’à deux fois par semaine (bonjour les odeurs !) pour retirer des torons de plastique, ce qui rend impossible l’opération en continu de l’installation qui a coûté 65 millions d’euros.
Le schéma que nous préconisons, c’est la séparation des unités de tri sélectif de celle de la méthanisation avec alimentation directe de cette dernière en matière organique, et subsidiairement à partir de l’unité de tri débarrassée de la majorité du plastique.
Bien entendu, cela implique une modification du système de collecte.
Nous estimons l’interdiction totale en France des sacs plastiques à usage unique à partir de Janvier 2016 comme une réelle avancée. La qualité du compost sera nettement améliorée par l'utilisation de sacs biodégradables pour l’emballage des fruits et légumes.
En ce qui concerne l’enfouissement, la création de nouveaux sites devient de plus en plus contestée par de futurs riverains. Nous suggérons plutôt la réhabilitation de ces anciennes décharges. Certaines pourraient être de véritables mines d’or (voir le chapitre sur « L’Enfouissement »).
Le méthane récupéré en aménageant les sites en « bioréacteur » permet actuellement à NCI dans la Sarthe de produire de l’électricité qu’ils vendent à EDF, et à Veolia en Seine et Marne, de produire de l’électricité et du carburant (éthanol) pour ses voitures de service.
INTRODUCTION
Le Grenelle de l’environnement a eu le mérite de mettre autour de la même table des organisations qui refusaient de s’adresser la parole. Aujourd’hui les différents acteurs du monde des déchets poursuivent le dialogue au sein du Conseil National des Déchets (CND), de la Commission d’Harmonisation et de Mutualisation des Filières (CHMF) de collecte sélective et de leur ramification.
Certains piaffent toujours d’impatience sur l’absence de résultats, et cela nous incite à rappeler que « lois et décrets » doivent être décortiqués par le Conseil d’Etat avant leur promulgation et que ce processus prend parfois un certain temps. Alors patience, le Grenelle est la vitrine de la protection de l’environnement de la France, une vitrine garnie d’ambitions que beaucoup de pays nous envient. Traduire des objectifs en réalisations est un motif de fierté supplémentaire. Cependant, Il appartient au Ministère de l’Environnement de se pencher en permanence sur la cohésion du système et d’accélérer le processus de traduction des discussions en réalisations.
Les programmes de réduction des déchets
Il y a des améliorations incontestables : plus de carcasses de voitures dans le paysage, un nombre de décharges sauvages drastiquement réduites mais pas totalement éliminées, l’ensemble du territoire couvert par le système de recyclage, une communication de prévention plus affirmée et surtout une prise de conscience citoyenne qui se répercute sur les décisions des collectivités territoriales et les pousse à innover et chercher des solutions plus écologiques et plus économes des deniers publics.
D’indéniables progrès dans la gestion des déchets ménagers et assimilés par les collectivités territoriales ont pu être constatés en termes de service rendu, de réduction des nuisances, et plus généralement de prise en compte des objectifs environnementaux fixés aux plans européen et national. Mais ces progrès ont un coût et les dépenses restent encore très peu maîtrisées, phénomène qui est compliqué par l’intervention de multiples opérateurs.
Actuellement, la population est desservie à 99% par une collecte séparée. Il reste 0,6 millions d’habitants dont la moitié dans les DOM – TOM qui ne bénéficient pas d’une collecte en porte-à-porte ou de points d’apport volontaire. Par ailleurs, sur certains territoires les moyens de la collecte restent à compléter pour augmenter la participation de la population à cet effort, notamment dans les centres ville et en habitat collectif.
Cependant l’objectif du Grenelle de 75% de déchets recyclés en 2012 n’a pas été atteint. Les estimations du taux de recyclage en 2014 sont de l’ordre de 67%. La France est actuellement au milieu du peloton européen. Donc peut mieux faire !
Mais comment améliorer la situation ?
Un travail extrêmement important et utile est effectué par les services de l’Etat, l’Ademe, les Collectivités territoriales, les industriels, et les Associations de protection de la nature.
Les éco-organismes ont renforcé ces dernières années les actions pour identifier les non-adhérents au « Point Vert ». Par ailleurs, des modalités de contractualisation ont été développées pour s’adapter aux petits contributeurs. La part de tonnages d’emballages ménagers mis sur le marché et qui ne contribuent pas encore à ADELPHE ou ECO-EMBALLAGES est estimée à environ 5%. Elle concerne l’économat du petit commerce (emballages des produits conditionnés en magasin) avec essentiellement des emballages en papier carton et dans une moindre mesure en plastique.
Des travaux préparatoires à la mise en place de l’harmonisation des consignes de tri des emballages ménagers à l’horizon 2015, ainsi qu’au marquage de tous les produits recyclables, sont lancés.
Il ne faut plus que lors de déménagements la question se pose : Mais dans quelle poubelle faut-il que je mette mes déchets ? Une solution simple existe, la moins coûteuse : standardiser les couleurs des couvercles des conteneurs de collectes !
Et pourquoi ne pas utiliser des sacs de couleur identique pour des déchets similaires partout en France ?
Puis, soyons réalistes, indiquons les consignes de tri dans au moins une langue étrangère, dans les lieux publics fréquentés par des touristes.
L’amélioration de la gestion des déchets des BTP est en cours. Un objectif de recyclage de 70% doit être atteint d’ici à 2020.
Dans le cadre du programme d’économie circulaire, doté d’un budget de 250 millions d’euros, un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) a été lancé début Juin 2011. Il vise à soutenir le développement d’innovations et de solutions industrielles afin d’augmenter la réutilisation, le recyclage et la valorisation, y compris énergétique, des matières issues des déchets.
Dans la première édition de notre ouvrage (2008) nous avions déjà fait état du fait que les éco-organismes devaient ristourner aux collectivités et aux contribuables les sommes correspondant aux efforts qui leur étaient demandés. Aujourd’hui, ce même son de cloche est repris par d’autres, ainsi AMORCE réclame une réforme de la gouvernance d’Eco-emballages.
Les aides accordées aux Collectivités en 2012 se sont élevées au total à 550 millions d’euros et devraient atteindre 603 millions d’euros en 2014. Le ministre Philippe Martin, prédécesseur de Ségolène Royal, a rappelé que ces hausses devaient contribuer à relever le taux de recyclage.
« Pas sûr que cette enveloppe suffise ». Mais il ne faut pas crier au loup trop tôt !
Le traitement des déchets en France est devenu un business avec d’énormes budgets à la clé.
« Pas sûr non plus » que cette énorme machine à mille pattes rende au pays les services qu’elle mérite, au juste prix. Les énormes écarts de « coût par habitant » sur des territoires voisins témoignent qu’une meilleure gestion est possible.
Nous suggérons plus de transparence dans l’information sur la gestion des déchets par la publication sur internet d’indicateurs clés sélectionnés par l’Ademe avec obligation à des secteurs qui se côtoient de donner des explications claires sur des écarts constatés : coûts, état de l’outil de collecte et de traitement, perspectives. Bien entendu, cela fera apparaître des faiblesses, et mettra à jour la nécessité d’ajustements.
Nous estimons que le mouvement de mutualisation doit s’accélérer. L’époque où chaque collectivité pouvait s’approprier un projet comme « avoir SA piscine » est révolue.
La mise en place de la redevance incitative pour couvrir l’ensemble du territoire est indispensable, mais nous reconnaissons qu’il peut y avoir quelques exceptions où il faudrait commencer par maîtriser les frais fixes. Il nous semble pertinent que les collectivités qui traînent les pieds pour mettre en place ce système, parfois légitimement, expliquent les motifs de leur refus d’être en harmonie avec la loi.
Le citoyen ne peut comprendre pourquoi « plus il trie, plus il paie ». Il faut arriver à admettre que certains finissent par se décourager et développent des attitudes d’indifférence. Supposer que tous les citoyens ont le même regard sur la nécessité d’une collecte optimale des déchets relève de l’utopie.
Suite à un appel de candidature lancé par Eco-emballages, 51 collectivités représentant 3,7 millions d’habitants se sont engagées sur 2012 et 2013 dans une expérimentation de tri élargie à l’ensemble des plastiques (sans les films plastiques sur certains territoires). Les enseignements de cette expérimentation complétés par d’autres études menées en parallèle devaient permettre en 2014 de déterminer les modalités du déploiement des résultats sur l’ensemble du territoire national.
Y aurait-il des grains de sable dans la machine ?
Les filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur)
La mise en place de filières REP est un incontestable succès.
Elles viennent d’être l’objet d’un rapport parlementaire de 120 pages élaboré par le Ministère de l’Ecologie et l’Ademe.
Elles ont été créées à partir du principe « pollueur-payeur », mais aujourd’hui certaines sont créatrices de richesses et ne devraient plus compter sur des subventions issues de la doctrine. Ces sommes pourraient être plus utilement utilisées pour promouvoir la collecte sélective et l’éco conception.
Il faut donc se pencher sur le problème de leur optimisation économique.
A ce titre nous poserons quelques questions pour stimuler la réflexion quant à leur avenir :
- Faut-il persévérer dans le choix de filières spécialisées : sont-elles trop nombreuses ?
- Certaines peuvent-elles être regroupées pour leur donner des assises financières plus solides ?
- Est-il nécessaire d’avoir plusieurs intervenants par filières pour stimuler la concurrence?
- Une logistique par filières est-ce vraiment nécessaire ?
- Le rôle des Collectivités doit-il se limiter à transférer la matière première des centres de tri aux filières REP, ou peuvent-elles étendre leurs actions pour assumer des partenariats dans la valorisation de certains produits récupérés du déchet ?
- Faut-il exercer plus de contrôle sur les REP et ont elles des statuts et des organisations leur permettant de se développer à l’exportation ? Sont-elles suffisamment informées par les producteurs de modifications dans leur production et de l’incidence des volumes et qualités des déchets produits ?
L’industrie des déchets en France est trop fragmentée ! Des regroupements seraient un atout pour faciliter, à l’exportation, ce savoir-faire Français.
Il faut accélérer la collecte séparée des déchets organiques partout où cela est possible. Des grandes villes comme Milan l’appliquent avec succès. Surprenant dans un pays où la référence dans ce domaine c’est Naples gérée par la Mafia !
Le public français doit être informé, formé et éduqué pour réduire le gaspillage de la matière organique nécessaire pour enrichir une terre qui s’appauvrit.
Des travaux sont en cours au niveau européen pour définir des critères de sortie du statut de déchet des composts pour mieux valoriser les déchets organiques.
Le biogaz issu de la méthanisation est maintenant considéré comme une source d’énergie.
Il faut sensibiliser davantage sur le gâchis alimentaire et faire des propositions pratiques pour sa maîtrise.
Les plans de gestion des déchets régionaux doivent comporter des programmes de prévention ambitieux afin qu’ils deviennent de véritables feuilles de route pour la gestion des déchets destinées à réduire les flux stockés et incinérés.
Malheureusement l’Etat n’a jamais contraint les collectivités à respecter ces objectifs !
Il ne faut pas pour autant baisser les bras !
Les conclusions de l’Audit de la Cour des Comptes (303 pages)
Les insuffisances relevées dans le présent rapport tiennent principalement à un mauvais pilotage de la gestion des déchets, que ce soit au niveau national, départemental ou local. Les acteurs locaux ne sont pas véritablement responsables de la mise en œuvre de la politique définie par les plans départementaux. Si des objectifs relativement clairs et précis sont annoncés, leur réalisation n’est pas contraignante et leur suivi est déficient, ne serait-ce que parce qu’il n’existe pas d’indicateurs complets de gestion, de coûts et de résultats permettant une véritable transparence dans l’information accessible aux usagers.
La planification départementale (régionale en Ile-de-France) n’a pas comme finalité de lutter contre les incohérences de l’organisation territoriale et ne constitue pas non plus un levier efficace pour résorber les carences en exutoires qui obligent encore à transporter les déchets parfois très loin de leur lieu d’origine, avec un coût environnemental très élevé.
Les installations de traitement sont désormais aux normes - c’est le cas notamment pour les incinérateurs -, mais elles sont encore mal réparties et les projets nouveaux se heurtent à la résistance d’une population très sensible aux nuisances qu’ils sont censés occasionner.
C’est pourquoi, il convient d’améliorer l’efficience et l’efficacité des politiques menées par les collectivités territoriales et leurs groupements compétents pour la gestion des déchets ménagers et assimilés en visant prioritairement une meilleure couverture du territoire en exutoires et des progrès significatifs en matière de recyclage, cela en maîtrisant les coûts et en associant tous les acteurs à la réalisation des objectifs.
L’Etude « UFC Que Choisir »
L'étude menée par l'UFC-Que Choisir sur 150 collectivités confirme les dires du rapport de la Cour des Comptes qui a pointé la dérive des coûts de gestion des ordures ménagères par les collectivités. Elle est défaillante et trop chèrement payée par les consommateurs.
La TEOM, qui concerne 89% de la population, a progressé dix fois plus vite que le gisement de déchets. Le durcissement de la réglementation n'y est pas étranger, ni la hausse de la taxe sur le stockage des déchets, devenue TGAP, qui a décuplé en 15 ans. Mais, « ce durcissement ne saurait à lui seul expliquer une hausse de plus de 4 milliards d'euros de la TEOM en moins de 20 ans ». Ce qui fait dire à l'UFC que « les collectivités pilotent sans instruments de bord ».
Une étude est à réaliser par la Commission d’Harmonisation et de Médiation des Filières (CHMF) pour la mise en chantier d’un observatoire national des financements du service public de gestion des déchets.
Pour nous il s’agit de mettre en place des critères de comparaisons simples pour améliorer les performances des collectivités. Nous constatons peu de progrès dans ce domaine !
L’Economie circulaire
Dans le cadre du programme d’économie circulaire, doté d’un budget de 250 millions d’euros, un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) a été lancé début Juin 2011. Il vise à soutenir le développement d’innovations et de solutions industrielles afin d’augmenter la réutilisation, le recyclage et la valorisation, y compris énergétique des matières issues des déchets ! Ces projets tardent à se concrétiser.
La transition énergétique
L’ambition de ce projet se rapproche- t- il du zéro déchets ?
Nous rappelons que l’économie circulaire contribue à la compétitivité de la Nation.
Titre IV. – Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage.
Le titre IV encourage la lutte contre le gaspillage, la réduction des déchets à la source et le développement de l’économie circulaire qui innove dans la conception des produits et des matériaux, intègre en amont la prolongation de leur durée de vie et favorise le recyclage et les complémentarités entre entreprises qui font des déchets des unes la matière première des autres.
L’article 19 inscrit dans la loi l’objectif de transition vers une économie circulaire et décline celui-ci en objectifs quantifiés de prévention et de gestion des déchets, dont le développement de la valorisation matière des déchets, de leur valorisation énergétique à défaut, et en conséquence la diminution de moitié à l’horizon 2025 des quantités de déchets mis en décharge.
Le I définit la notion d’économie circulaire, en précise la définition ainsi que les notions-clés associées.
Le II fixe des objectifs concrets en matière de prévention et de gestion des déchets qui sont le reflet d’une vision transversale de l’évolution des pratiques de gestion des déchets à l’horizon 2020 et 2025. Les grands principes de la hiérarchie des modes de traitement des déchets issue de la directive cadre 2008/98/CE sont réaffirmés, leur contenu est précisé et des objectifs quantifiés y sont ajoutés (prévention des déchets, valorisation matière, tri à la source des biodéchets, tarification incitative, valorisation des déchets du BTP, réduction de la mise en décharge, valorisation énergétique).
Il fixe par ailleurs des objectifs ambitieux : réduire de 50 % les quantité de déchets admis en installation de stockage en 2025, valoriser 70 % des déchets du BTP à l’horizon 2020, augmenter la quantité de déchets faisant l’objet d’une valorisation matière à 55 % en 2020 et 60 % en 2025.
Le III inscrit formellement la notion d’économie circulaire dans le code de l’environnement.
L’article 20 ancre l’économie circulaire dans la transition énergétique, en affirmant et définissant de manière plus précise le principe de proximité dans la prévention et la gestion des déchets, prévu par la directive-cadre sur les déchets, en définissant le principe d’autosuffisance, également prévu par la directive-cadre sur les déchets, qui veut que chaque territoire assure autant que possible l’élimination des déchets non valorisables qu’il produit. Enfin, cet article définit la transition vers l’économie circulaire comme un des principes-clés de l’application de la loi concernant les déchets.
L’article 21 indique plus spécifiquement que les éco-organismes des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) de gestion des déchets pourront avoir recours à des incitations financières proportionnées afin de favoriser la gestion des déchets à proximité. Ce point sera néanmoins à déterminer au cas par cas dans les cahiers des charges desdits éco-organismes pour chaque filière.
L’article 22 généralise à tous les produits l’interdiction de discrimination à l’encontre des matières issues du recyclage. Cette interdiction s’appliquera à l’ensemble des matériaux, sans distinction de catégorie. Des matières répondant aux normes en vigueur pourront être utilisées dans les domaines de la production d’énergie par exemple.
Il ancre aussi l’économie circulaire dans la transition énergétique, en permettant une meilleure valorisation des déchets de bois.
Enfin, il abroge l’article L. 541-39 du code de l’environnement, dont les dispositions sont devenues sans objet.
NOTRE CONTRIBUTION
L’information publiée a été analysée et vérifiée.
C’est une tentative de traiter le sujet dans son ensemble, basé sur le « cycle de vie des produits », de l’extraction des matières premières jusqu’à l’enfouissement des déchets ultimes.
Cette synthèse n’est certainement pas exhaustive. Nous souhaitons simplement partager l’expertise que nous avons acquise pour aider les décideurs et tous ceux que le sujet intéresse à progresser dans leur réflexion.
Nous tenons à préciser que ce document n’a aucun but lucratif.
Nous ne sommes pas à l’abri d’erreurs de jugements.
Au cas où un auteur estimerait que sur un sujet particulier, nous aurions porté atteinte à ses droits d’auteurs, nous sommes disposés, sur demande, à modifier notre texte.
Il faut être conscient que l’élimination des déchets fait appel à des procédures de prévention et à une industrie complexe à part entière. Cela implique des rigidités, des routines, des évolutions qui doivent prendre en compte le temps « économique » qu’il s’agisse des investissements ou des amortissements …
Avec le « Grenelle de l’Environnement » et le volet déchets du projet de « Transition énergétique » la France a des ambitions en matière de prévention, de recyclage et de traitement des déchets.
Cependant, le pays ne diversifie pas les techniques d’élimination des « ultimes » toxiques. Les stockages de quantités illimitées de REFIOM demeurent hasardeux pour les générations futures. Ils devraient être valorisés dès que les conditions économiques sont réunies ou détruits par torche plasma et non pas partiellement immobilisés et conservés dans du ciment. Le laxisme en matière d’analyses des mâchefers d’UIOM (incinérateurs) est une atteinte à la santé publique, l’absence d’intérêt pour les techniques développées à l’étranger, de conversion de plastiques et des pneus usagés en éthanol ou gasoil, est préoccupante.
Ce document est axé sur le Développement Durable.
Le principe implique la protection de la biodiversité. Cela entraîne une maîtrise de l’utilisation des produits chimiques dans la nature.
En matière de réduction de déchets cela consiste à introduire le concept de l’écoconception dans la production, à encourager le principe « consommer moins, et consommer mieux », et à adapter les comportements au quotidien.
Il n’y a pas une solution universelle au problème des déchets, mais « des » solutions, avec des implications économiques et sanitaires différentes.
Un principe doit prévaloir : ne pas faire compliquer lorsqu’on peut faire simple, ce qui veut dire qu’il faut privilégier la prévention et le recyclage avant d’opter pour des traitements industriels coûteux, dont l’ampleur des investissements dépend des quantités et de la qualité des flux résiduels.
Chaque citoyen, chaque collectivité, doit choisir ses moyens d’agir, en évitant les attitudes passionnelles qui caractérisent les débats sur ce sujet.
En matière de traitement des déchets, il ne faut pas oublier qu’il existe une hiérarchie économique. La prévention et le recyclage sont une priorité. L’incinération est généralement plus coûteuse en investissements et en frais d’exploitation que les procédés biologiques.
L’enfouissement est parfois source de gâchis et peut provoquer des problèmes environnementaux qu’il faut par la suite maîtriser.
Rien n’est gratuit !
L’acceptabilité sociale des procédés est un des éléments à prendre aussi en considération. Les problèmes sanitaires liés aux rejets de produits chimiques polluants dans l’atmosphère, l’eau et les sols doivent faire l’objet d’études permettant de sortir d’un état de suspicion et de méfiance.
Par ailleurs, il n’est plus acceptable que des drames humains liés à des problèmes industriels aient comme conséquences des transferts de coûts importants vers la Sécurité Sociale. La pollution sérieuse de notre environnement rend nécessaire que la Médecine Environnementale intègre les cursus de nos facultés.
Le système de gestion des ordures en France et à l’étranger fait appel d’abord à «l’éco-citoyenneté».
Cependant, dans la cité contemporaine il semble difficile d’atteindre le «Zéro déchet» en comptant exclusivement sur la bonne volonté du citoyen. Cette notion décriée comme théorique a une valeur pédagogique. L’expression « le meilleur déchet est celui qui n’existe pas » décrit une situation de zéro déchet.
Le recyclage complet des matières premières dans les déchets aurait pour résultat un minimum d’extraction et zéro déchet enfoui. La substitution aux produits toxiques de produits non toxiques dans la production de biens destinés à la consommation, ferait qu’il y aurait zéro déchet polluant nuisible à la santé et à l’environnement.
Ce sont des situations vers lesquelles il faut tendre, et dont l’efficacité peut être améliorée par le système incitatif qui consiste à appliquer le principe : « Plus je trie, moins je paie ».
La loi votée par le Parlement incite les collectivités à mettre en place ce dispositif.
Mais pour que cela marche partout, les moyens mis à disposition des collectivités par Eco-emballages doivent être en rapport avec les moyens dont cet organisme dispose.
En cas de difficultés, il est toujours possible de faire appel à l'Ademe !
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