I) Les déchets mondiaux
II) La production française de déchets
III) "Zéro déchets"
I) Les déchets mondiaux :
Les villes face à une forte hausse du coût de traitement des déchets ménagers.
WASHINGTON, le 6 juin 2012. Selon un nouveau rapport d'envergure sur la situation des déchets urbains solides dans le monde, la quantité d'ordures générée par les citadins va fortement augmenter d'ici à 2025. Ce volume passera de 1,3 milliard de tonnes par an aujourd'hui à 2,2 milliards, l'essentiel de la hausse provenant des villes à forte croissance des pays en développement. Le coût annuel de la gestion des déchets solides devrait atteindre 375 milliards de dollars, contre 205 milliards actuellement, et sa hausse sera plus vive dans les pays à faible revenu.
Le rapport, intitulé What a Waste: A Global Review of Solid Waste Management, propose pour la première fois des données consolidées sur la production, la collecte, la composition et l'élimination des déchets solides urbains, par pays et par région. C'est en soi une prouesse car, comme l'explique le rapport, soit les données mondiales fiables sur ce sujet sont inexistantes, soit elles sont incomplètes, incohérentes et non comparables. Néanmoins, les auteurs du rapport annoncent une crise imminente du traitement de ces déchets à mesure que le niveau de vie augmente et que la population urbaine s'accroît.
« Il est de plus en plus urgent d'améliorer la gestion des déchets solides, en particulier dans les villes en expansion rapide des pays à faible revenu, a déclaré Rachel Kyte, vice-présidente pour le développement durable à la Banque mondiale. Les conclusions du rapport sont graves, mais elles laissent aussi espérer qu'une fois qu'ils auront pris conscience de l'ampleur du problème, les dirigeants locaux et nationaux, ainsi que la communauté internationale, se mobiliseront pour mettre en place des programmes de réduction, de réutilisation, de recyclage ou de récupération de la plus grande quantité de déchets possible avant incinération (et récupération de l'énergie ainsi produite) ou élimination d'une autre manière. La mesure de l'ampleur du problème constitue une première étape cruciale pour sa résolution »;
Ce rapport note que la gestion des déchets solides ménagers est le plus important des services municipaux. Dans les pays à faible revenu, la gestion des déchets représente souvent le plus gros poste budgétaire pour les municipalités, et ce secteur est l'un des employeurs les plus importants. Une ville qui ne parvient pas à gérer efficacement ses déchets est rarement capable de gérer des services plus complexes, comme la santé, l'éducation ou les transports.
L'amélioration de cet aspect est l'un des moyens les plus efficaces de renforcer la gestion municipale dans son ensemble. C'est en Chine (devenue le premier producteur de déchets au monde en 2004, devant les États-Unis), et dans d'autres régions d'Asie de l'Est et dans une partie de l'Europe de l'Est et du Moyen-Orient que le volume de déchets augmente le plus vite. On constate des progressions similaires entre déchets, urbanisation et PIB : il existe en effet une corrélation directe entre le niveau de revenu par habitant dans les villes et la quantité de déchets générée. En général, lorsqu'un pays s'urbanise et que la population s'enrichit, la consommation de matières inorganiques (comme le plastique, le papier, le verre et l'aluminium) s'accroît, tandis que la part des matières organiques diminue.
« Les chiffres en eux-mêmes ne sont pas très surprenants, a indiqué pour sa part Dan Hoornweg, spécialiste principal du secteur urbain au sein du département Finance, économie et développement urbain de la Banque mondiale et co-auteur du rapport. En revanche, lorsqu'on les additionne, on met au jour un problème relativement silencieux qui prend de l'ampleur chaque jour. Les problèmes liés aux déchets urbains solides vont être gigantesques, aussi importants, sinon plus, que ceux que nous connaissons actuellement en raison du changement climatique. Ce rapport doit être considéré comme un puissant signal d'alarme pour les décideurs dans le monde entier ».
Pour les auteurs du rapport, si l'on veut résoudre ce problème de manière globale, il faut un plan intégré de gestion des déchets solides au niveau des villes. Ce plan doit impérativement s'appuyer sur une consultation et une participation de toutes les parties prenantes (groupements de citoyens et organismes au service des pauvres et des défavorisés). Il doit aussi nécessairement prendre en compte les aspects de santé publique et de protection de l'environnement. Le rapport énonce également des recommandations de politique publique visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dues à un traitement inefficient des déchets solides. Selon les estimations, les déchets de consommation représenteraient près de 5 % du total des émissions mondiales de GES, les décharges générant 12 % de la totalité des émissions mondiales de méthane.
D'après le rapport, il existe un certain nombre de pratiques que la plupart des villes pourrait mettre en œuvre dans ce domaine :
Informer la population sur les possibilités permettant de réduire la production de déchets et d'augmenter le recyclage et le compostage ;
Instaurer des mécanismes de prix (taxes sur les produits, par exemple) afin d'encourager les consommateurs à réduire la production de déchets et à recourir davantage au recyclage ;
Mettre en place des redevances d'utilisation liées à la quantité de déchets, avec (par exemple une taxe plus faible pour les consommateurs qui trient les produits recyclables, et/ou définir des politiques d'achat et des prix préférentiels qui stimulent la demande de produits fabriqués à partir de déchets de consommation recyclés.
Pour voir le rapport (en anglais), cliquez sur : http://go.worldbank.org/BCQEP0TMO0
Le savoir-faire français est un atout à l'exportation dans un monde qui empile les déchets.
Les méthodes de traitement en Europe
- Méthodes de traitement des déchets ménagers municipaux -UE27 en 2010.
(cliquez sur le graphique pour l'agrandir. Revenez au document par la flèche retour de votre navigateur.)
Dans ce graphique sont représentés les quatre principaux modes de traitement des déchets municipaux, mettant en évidence les orientations principales des différents pays constituants l'Union européenne, ainsi que la combinaison des modes de traitement. (source ADEME)
- Coût moyen de mise en décharge dans différents pays de l'Union Européenne.
(cliquez sur le graphique pour l'agrandir. Revenez au document par la flèche retour de votre navigateur.)
La production française des déchets.
Nous ne proposons qu'un éclairage de la situation. Pour plus de renseignements, consulter le site de l'ADEME et celui du Ministère de l'Ecologie.
Sur le site de l'ADEME, dans la rubrique "déchets", vous pouvez consulter le document "chiffres-clés" dont nous ne donnons ci-après que quelques éléments.
Production de déchets par émetteur en 2010
(cliquez sur le graphique pour l'agrandir, revenez au document par la flèche retour de votre navigateur)
Les déchets de l’agriculture sont importants, mais la majeure partie (les déjections animales) est valorisée au sein des exploitations productrices par un retour au sol.
Article L.2224-13 et 14 du code général des collectivités territoriales
Les communes et leurs regroupements, doivent assurer la gestion des déchets produits par :
- Les ménages
- Les municipalités
- D'origine artisanale ou commerciale ayant les mêmes caractéristiques que les O.M.
Production par habitant
Année : 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Kg/hab. : 486 493 500 508 519 530 536 543 541 535 533 538 534
Après une hausse régulière, la production de déchets municipaux par habitant s’infléchit, passant de 543 kg en 2007 à 534 en 2012 (35 Mt, hors déblais et gravats). Dans l’intervalle, la collecte des ordures ménagères résiduelles (en mélange) passe de 315 à 283 kg par habitant. Celle des emballages et des déchets verts représente près de 5 Mt chacun. La plus forte augmentation provient des apports en déchèteries, avec 2 Mt supplémentaires collectées sur les trois dernières années. Cette destination représente aujourd’hui le tiers des déchets municipaux collectés.
collecte des déchets par le service public
ordures ménagères en mélange
Evolution du traitement des déchets ménagers
La mise en décharge (stockage) des déchets municipaux baisse tendanciellement de 43% en 2000 à 28% en 2011. L’incinération avec récupération d’énergie reste stable avec près du tiers des déchets traités. La matière organique valorisée (en vert) augmente de 5 points pour atteindre 16,3%. Les matières recyclées passent de 12,5% en 2000 à 20,6% en 2011.
le recyclage des emballages ménagers issus de la collecte sélective
Recyclage et valorisation des emballages
En 2011 parmi les déchets d’emballages toutes provenances confondues, la part de recyclage du papier-carton est la plus importante (88 %).
Le plastique recyclé est de l’ordre de 23%.
Le taux de recyclage du verre est de 71 %. Il avoisine les 100 % pour le verre provenant de la collecte séparative des ménages, principalement par apports volontaires en conteneurs.
D’autres filières de recyclage se développent selon le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) : le producteur ou le vendeur d’un produit est responsable de son traitement. En 2011, ces filières sont à l’origine d’un gisement de déchets évalué à 13,7 millions de tonnes à recycler dont le tiers est valorisé.
Les REP
L’organisation entre les organismes agréés pour la collecte des emballages recyclables et les citoyens :
LES FILIERES MATERIAUX
- Les Pouvoirs Publics :
En application du décret 92-377,
. Ils fixent le cadre pour l’agrément d’un organisme en ce qui concerne les objectifs de valorisation à atteindre, et assurent le contrôle du dispositif avec l’appui de l’Ademe.
Sous réserve d’un avis favorable de la Commission consultative, il délivre un agrément d’une durée de six ans Par ailleurs,
. Ils vérifient que les producteurs d’emballages adhérents au système respectent les obligations inscrites dans le décret.
- Les organismes agréés :
Il n’existe plus de monopole.
Chaque organisme (Eco-Emballage et Adelphe étendus aux fédérations et divers individuelles) doit justifier de ses capacités techniques et financières et préciser les conditions par lesquelles il entend satisfaire les demandes des pouvoirs publics.
Ils proposent :
. Aux producteurs de développer des programmes d’éco-conception des emballages.
. Aux collectivités des barèmes de reprises pour les matériaux recyclés, ainsi que des services notamment en matière de communication, de formation, et d’optimisation des opérations.
La situation a évolué. Aujourd’hui, il existe un quasi monopole du privé sur le recyclage des déchets ménagers en France suite à la fusion d’ Eco-emballage et Adelphe.
- Reprise des matériaux
Dans le cadre du nouvel agrément, les Collectivités en contrat avec Eco- Emballages et Adelphe peuvent pour chacun des matériaux à recycler choisir l’une des trois options de reprises :
1) Maintenir l’association avec les sociétés agrées (nommément Eco-Emballage et Adelphe) avec une mise en œuvre par filières de matériaux avec mutualisation nationale des conditions offertes aux collectivités.
2) Choisir l’option fédérations (FNAC, FEDEREC) avec mise en œuvre par les adhérents d’une garantie d’enlèvement avec prix négociés.
3) Choisir l’option individuelle avec mise en œuvre du repreneur choisi par la collectivité avec prix négociés.
Dans le cadre du nouvel agrément, avec le renouvellement des contrats de reprise, la part de la population en contrat avec les fédérations progresse entre 2010 et 2011 et devient majoritaire pour les différents matériaux en collecte séparée sauf pour la brique et le verre.
- Les producteurs :
En adhérant à un organisme agréé, ils souscrivent au respect des règles de l’organisme .
Conditionneurs ou importateurs payent une contribution qui dépend du nombre, du poids,et du matériau des emballages ménagers qu’ils mettent sur le marché.
- Les Collectivités locales :
Celles qui signent un engagement avec un organisme agréé s’engagent à développer une collecte sélective des emballages ménagers selon un programme pluriannuel. En contrepartie, elles reçoivent des soutiens financiers en fonction des tonnages valorisés, des actions de communication réalisées et des études menées pour réduire les coûts et optimiser les opérations de collectes. Elles peuvent obtenir des garanties de reprises pour les matériaux recyclables, ou agir pour leur propre compte.
- Les filières matériaux :
Elles donnent la garantie de reprise et de recyclage de l’ensemble des emballages ménagers collectés et triés par les collectivités locales, mais ces dernières peuvent opter pour une commercialisation indépendante de tout organisme.
- Les associations :
Les associations de protection de l’environnement ou de consommateurs peuvent si elles le souhaitent passer des accords de partenariat avec l’organisme agréé afin d’encourager la prévention et la collecte sélective des emballages.
- Le citoyen :
Par ses gestes de tri, le citoyen assure le fonctionnement et le succès du dispositif.
Les collectivités et les associations le sensibilisent à l’importance du geste de tri.
2000 ambassadeurs de la collecte sélective mis en place à fin 2007 jouent un rôle important pour améliorer la prévention et la qualité du tri.
Mais -faut-il le rappeler- lorsque le citoyen ne perçoit pas son intérêt dans des opérations fastidieuses, ses efforts pour optimiser ses actions personnelles sont réduites.
Notre conviction est que pour minimiser les déchets ultimes il faut appliquer la formule :
« Plus je trie, moins je paie ! »
et pour optimiser ces opérations, le bonus pour le contribuable doit être à la hauteur de ses efforts.
Pour la majorité des contribuables la réalité est qu’ils subissent exactement l’inverse. Cependant leurs efforts se traduisent par une protection plus importante de l’environnement, et de manière connexe ils contribuent à la création d’emplois non dé-localisables.
Dans une optique « Développement Durable » les actionnaires d’Eco-emballage devraient tenir compte de ce facteur économique. Leurs principales ressources sont les cotisations des producteurs adhérents (points verts) auxquelles s’ajoute le produit de la vente des matériaux recyclés.
Les logos Point Vert, produit recyclable et produit recyclé
Le logo Point Vert n’est pas un éco label. Il ne garantit pas que l’emballage du produit sur lequel il est apposé est recyclé ou recyclable. Il indique simplement que l’entreprise de diffusion contribue financièrement aux dispositifs de recyclage des emballage. Il est circulaire et représente deux flèches inversées de la même couleur (généralement verte) mais de teintes différentes. Inventé en Allemagne, il est répandu dans une trentaine de pays européens. En France, c’est Eco-emballages qui a l’exclusivité des droits sur le logo.
(malheureusement, il ressemble au logo du recyclage et prête donc à confusion).
Point vert
Il ne faut pas confondre avec :
Produit recyclable Produit recyclé avec % de matières recyclées
La réglementation déchets incite les industriels à organiser la collecte des déchets de leurs fabrications ou des produits d’importation qu’ils distribuent.
Deux choix leur sont offerts : ils peuvent soit organiser la collecte… ou payer une contribution à un éco-organisme comme Eco-Emballages, Adelphe ou Cyclamed qui se chargeront d’assurer cette mission. Dans le second cas, ils ont le droit d’utiliser le logo Point Vert.
Les fonds collectés par ces entreprises sont redistribués (voir Fig. 16) pour financer les systèmes de collecte et de tri.
"Zéro déchet"
(Extraits de la synthèse du congrès : « les politiques « zéro déchet » dans le monde, utopie ou réalité – Assemblée Nationale – 13 et 14 mai 2004 », organisé par « Décentralisation et Initiatives Locales »)
L’objectif « zéro déchet » : une vision politique
« Zéro déchet » : une réponse aux situations de crise
Les politiques « Zéro Déchet » ont émergé dans les années 1990 dans de nombreux pays. A leur origine, on retrouve la plupart du temps des collectivités confrontées à des situations de blocage, voire de crise, ne sachant quelle réponse apporter à la fermeture des décharges et au refus de l’implantation d’usines d’incinération par la population locale.
Au Canada, aux Etats-Unis, aux Philippines, en Nouvelle Zélande des collectivités sont amenées à mettre en place des démarches "Zéro déchet".
Une vision sous tendue par des arguments économiques
La dimension économique est une composante déterminante des stratégies « Zéro Déchet». Pour être pérennes, les systèmes mis en place doivent être viables économiquement.
- Développement de nouvelles filières
S’engager sur la route du « Zéro Déchet » signifie passer d’une logique d’élimination de déchets à celle de valorisation de ressources. Les systèmes mis en place sont créateurs d’une économie qui repose sur la matière première secondaire. Il s’agit de promouvoir de nouvelles filières de réutilisation, de recyclage et de compostage. Le « Zéro Déchet » s’inscrit dans une logique de développement de marchés où tous les matériaux récupérés doivent trouver un débouché.
La rentabilité économique est une préoccupation constante comme le montre l’activité d’Ecocycle, aux Etats-Unis.
Il importe de souligner les répercussions sociales très positives du développement de ces économies locales… Mais le bénéfice le plus populaire est sans doute la création d’emplois sur le territoire.
Les experts ont quantifié les créations d’emplois induites par la réutilisation et le recyclage, tout en le comparant aux modes de traitement traditionnels : 85%...
L’incinération n’est pas considérée comme une solution durable et l’opposition à ce mode de valorisation est unanime parmi les intervenants étrangers. Les déchets résiduels obtenus à l’issue des opérations de tri sont dirigés vers des centres d’enfouissement. Dans les collectivités où la démarche « Zéro Déchet » est la plus avancée, les efforts d’optimisation portent sur la valorisation énergétique des gaz produits sur ces sites d’enfouissement.
- Pourquoi une position tranchée contre l’incinération ?
Tout d’abord, les politiques « Zéro Déchet » ont écarté ce mode de traitement conformément aux attentes des populations locales. Dans la plupart des pays concernés, l’incinération suscite un fort rejet de la part des citoyens pour des raisons de santé publique. Le fait que les incinérateurs les plus performants permettent d’amener leurs émissions au minimum ne résout pas en totalité le problème.
Gary LISS précise qu’aujourd’hui, aux Etats-Unis, l’industrie du recyclage représente 79 000 entreprises et emploie 1,1 million d’employés. Elle génère 250 milliards de dollars de revenus par an ce qui équivaut aux revenus de l’industrie automobile des USA.
- Quel bénéfice pour les collectivités ?
Aux Etats-Unis, les politiques « Zéro Déchet » mises en place ont généré des économies massives pour les collectivités. Une étude, menée pour le compte de l’EPA (Environnemental Protection Agency), a montré que la plupart des villes ayant atteint 50% de détournement des déchets, ont réalisé des économies appréciables.
L’économie d’une politique « Zéro Déchet » doit être replacée dans son contexte local et s’inscrire dans la durée.
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