La certification Iso (International Standards Organisation)
La norme ISO 14001
La certification Iso (International Standards Organisation) :
Une entreprise modèle doit être économiquement viable, socialement équitable, et respectueuse de l’environnement. La réglementation européenne et française tend à se rapprocher de cet idéal.
Tout modèle de ce type tient compte :
. Des flux des matières (entrant et sortant)
. De la consommation d’énergie nécessaire à véhiculer ces flux, sans quoi aucun processus n’est possible
. Du rejet des surplus d’énergie, des déchets, et de produits toxiques dans la nature, des impacts de son activité propre sur des parties prenantes.
Economie et protection de l’environnement font souvent corps commun, mais encore faut-il s’aventurer dans l’analyse des différentes situations. Un modèle universel n’existe pas !
Certains diront que cette analyse est trop compliquée et ne les concernent pas. Et pourtant, ils font partie du modèle le plus élémentaire qui consiste à faire du tri de leurs déchets, en séparant DIB de DIS. Nous devons les encourager à évoluer dans cette voie.
Beaucoup d’entreprises font déjà du contrôle de la qualité (beaucoup vont déjà au delà : assurance qualité, management de la qualité, qualité totale). Certaines sont certifiées ISO 9000, ce qui implique une obligation de respecter toute une série de normes. Les normes ISO 14000 sont des outils de management environnemental sur la base d’une démarche volontaire qui ne comporte pas d’objectifs quantitatifs, mais implique un engagement formel pour la prise en compte permanente d’améliorations concernant la protection de l’environnement pour lesquels il n’existe pas de niveau de qualité absolue. Une amélioration continue de la performance environnementale est requise.
Ces procédures s’appliquent à des entreprises industrielles, commerciales, de services, des secteurs privés ou industriels. Les collectivités peuvent être considérées comme des activités de service, et en conséquence leurs performances peuvent être analysées de manière analogue à celle de l’industrie.
Ces évaluations n’ont de sens que si elles ont pour motifs :
. La réduction des déchets à traiter,
. La réduction, la substitution, ou l’élimination de produits toxiques.
. La réduction des émissions de gaz à effet de serre.
85% de l’énergie primaire utilisée est d’origine fossile (pétrole, charbon, gaz), et ils sont les principales sources d’émission de gaz à effet de serre (GES) qui sont à l’origine du réchauffement climatique. Chaque industriel doit réduire l’empreinte écologique de son activité.
Mais il existe aussi des raisons juridiques et marketing sans négliger l’aspect éthique pour mettre en place un Système de Management Environnemental (SME) :
. Les contraintes réglementaires nationales et communautaires,
(En France, un exemple : la responsabilité civile est inscrite dans les articles 1382, 1383, 1384 du code civile et article 121-3 du NCP).
. La pression de l’opinion publique,
. L’image de marque d’une entité soucieuse de préserver l’environnement.
. L’émergence de coûts supplémentaires : assurances, étanchéité des surfaces, dommages causés aux biens et aux personnes, équipements de surveillance de la pollution, mise en conformité, gestion des déchets, traitements des sols, amendes à payer..
Il semble plus pertinent d’investir dans une technologie propre que dans des équipements de dépollution.
. La pression de la concurrence.
. L’impératif d’éviter les pollutions et leurs effets sur la faune et la flore
Ce descriptif n’a de vocation que de décrire les principes de bases qui permettent une quantification d’économies possibles pour les entités qui l’exercent, mais se traduisent en définitif par des gestes forts de protection de la planète terre.
La démarche environnementale est devenue un souci majeur de l’humanité (problématique des efforts à fournir entre les pays « riches » du nord, et les pays en voie de développement), qui s’est manifestée dans le protocole de Kyoto, et bientôt dans celui de Copenhague. Ces objectifs sont impossibles à atteindre sans l’adhésion des gouvernements et des citoyens, mais également des entreprises et des collectivités territoriales pour réduire les gaz à effet de serre (CO2).
Impossible de mesurer les volumes des gaz en question dans l’atmosphère. Il faut se contenter de calculer leur incidence sur le réchauffement climatique. La méthode s’inscrit dans un bilan carbone.
Pour traduire ces principes en pratique, sans exclusive, il faut examiner les possibilités suivantes :
. Installer un procédé propre. Cela peut-être moins coûteux que mettre en place des équipements anti-pollution.
Les technologies propres contribuent de manière significative à la diminution de la charge polluante des rejets industriels, et donnent souvent des retours sur investissements intéressants.
. Optimiser un procédé existant avec un contrôle plus rigoureux des flux, ou un contrôle plus strict des pertes de matières premières et de rebuts de fabrication, ainsi que l’utilisation de l’énergie et de l’eau.
. Recycler, si possible, les matières,
Ces opérations se traduisent par des gains de productivité mais également par moins de rejet dans la nature.
. Diminuer les flux physiques, sans modifier la nature de la fabrication.
A titre d’exemple, l’éco-conception permet de consommer moins de matière première. C’est une économie qui permet simultanément une réduction des émissions associée à la fabrication de l’objet.
. En transformant radicalement le procédé de fabrication par la recherche d’alternatives de traitement.
Des exemples existent tel le décalaminage mécanique en remplacement d'un traitement chimique, l'oxydation par le peroxyde d'hydrogène au lieu de l'hypochlorite de sodium, les traitements de surface sous vide qui font disparaître l'utilisation de bains et eaux de rinçage...
. Modifier la fabrication en utilisant d’autres matériaux.
En général, les possibilités de substitution sont souvent plus limitées et demandent plus de temps à réaliser. Cependant, l’approche ne devrait pas être négligée.
Mais les services généraux peuvent également être mis à contribution, pour :
. La régulation du chauffage des bâtiments ainsi que pour une amélioration de l’isolation.
. La mise en service d’ampoules basses tensions et la réduction de l’éclairage de nuit.
. La disposition aux endroits adéquats de poubelles et de conteneurs permettant de faire du tri dans des conditions d’hygiène réglementaires.
. L’utilisation du papier en recto verso, et l’utilisation de l’encre végétale pour les publications.
. L’élimination d’emballages pour la publicité envoyée par la poste…
La norme ISO 14001 :
Cette norme ne fait référence à aucune procédure d’audit particulière. C’est une démarche volontaire de chaque organisation. La certification par un organisme extérieur n’est pas obligatoire, mais assure la crédibilité de l’opération. Un SME ne doit pas être une fabrique à papier.
Le SME selon l’ISO 14001 est basé sur le principe de la roue de Deming, son concepteur. C’est une méthodologie dite PDCA « Plan, Do, Check, Act » dont la traduction est « Planifier, Mettre en place, Contrôler, Agir ».
Ces quatre démarches correspondent à :
. Fixer des objectifs pour améliorer la situation existante,
. Mettre en place les ressources pour les réaliser, en tenant compte de la réglementation.
. Suivre et évaluer les écarts entre objectifs et réalisations, puis communiquer des résultats.
. Redéfinir des objectifs, en fonction de l’évolution de la situation.
En bref, entrer dans une spirale d’améliorations.
La méthodologie pour mettre en place une SME consiste à définir :
1. Le périmètre d’application du SME.
2. La portée géographique des impacts environnementaux.
3. Les flux : Il est nécessaire identifier les entrants et les sortants dans chaque périmètre de responsabilité, sans négliger les transformations du processus. Ces transformations peuvent être négligeables. Dans ce cas, elles sont à ignorer.
Elles peuvent produire des micropollutions ; il est capital d’en tenir compte dans le cadre de la médecine du travail.
4. L’évaluation de l’impact sur : La disponibilité de la ressource, la santé, la biodiversité.
5. L’évaluation des améliorations chaque fois que possible en association avec les parties concernées.
La figure ci-dessous schématise un inventaire des éléments de base d'un SME
Certains estiment que le SME ne doit pas se limiter aux activités propres mais s’élargir d’une part aux fournisseurs (sous réserve que l’entreprise ait les moyens de les influencer), et d’autre part aux clients (SAV), en ne négligeant pas les transports. L’information pourrait être communiquée à toute personne travaillant pour l’entreprise ou pour le compte de l’organisme.
Une entreprise peut imposer des valeurs limites de substances toxiques dans les livraisons, ou dans le niveau de bruit des matériels qu’elle acquiert, ou exiger des emballages recyclables. Elle peut choisir des machines moins énergivores.
En matière de service après vente, elle devrait se pencher sur le recyclage des produits en fin de vie.
La figure ci-après est un schéma simplifié d’un SME d’une entreprise qui souhaiterait incorporer des contrôles qualité chez ses fournisseurs et apporter des améliorations dans son SAV.
Une approche globale nécessite un inventaire de cycle de vie (ACV) (voir fig.145) qui commence avec l’extraction de la matière première, et se termine par la consommation du produit ; en tenant compte d’opérations intermédiaires et connexes. Cela requiert du temps et de la ressource !
La chaîne de supermarché Casino a mis en place un étiquetage environnemental sur ses produits alimentaires par le calcul systématique de l’indice carbone à partir d’une ACV. Les émissions de GES sont calculées pour les produits:
. Depuis la culture dans les champs, jusqu’à la distribution en clientèle ;
et pour les emballages,
. Depuis l’extraction des matières premières jusqu’au recyclage.
…Et où est la source de l’information pour établir de tels schémas pour des produits existants ? le service achats, la comptabilité analytique…et l’application d’hypothèses.
C’est évident que ce type d’étude est compliqué !
II.2) Comment optimiser la réduction des déchets et des produits toxiques ?
Il faut examiner les flux des matériels: contenus et contenants, de préférence dans le cadre d’un SME.
Les contenus concernent les matières premières et les produits transformés ou fabriqués.
Parmi les questions à se poser :
Est-il possible de réduire ou éliminer certains flux?
Peut-on utiliser des matériaux recyclés ?
Peut-on mieux régler les opérations pour réduire les rejets dans l’air, l’eau ou les déchets à incinérer ou à enfouir ?
Peut-on simplifier le fonctionnement d’un équipement et réduire les pièces nécessaires à son fonctionnement ?
Peut-on mieux gérer voir réduire les stocks ?
Peut-on réduire les emballages ou leur épaisseur en modifiant les cahiers de charges (également ceux des fournisseurs).
Les conteneurs adéquats ont-ils étaient installés pour réceptionner les DIB de DIS séparément en nombre et en volume suffisants ?
La démarche pour les produits toxiques est identique à celle des déchets. L’objectif à atteindre, si possible, est zéro utilisation ou production de produits toxiques.
Les micros pollutions ne doivent pas être ignorées.
La problématique santé concerne les entreprises, la Sécu, les CHSCT, et une Médecine Environnementale qui commence à prendre de l’essor.
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