La loi Grenelle II prévoit que les collectivités locales pourront, à titre expérimental et pendant 5 ans, mettre en place une taxe incitative d’enlèvement des ordures ménagères, constituée d’une part variable, calculée en fonction du poids ou du volume des déchets.
Depuis 1999, la ville de Besançon a confié le traitement des déchets ménagers au Sybert (Syndicat mixte de la communauté d'agglomération du grand Besançon (CAGB)). Cet organisme a annoncé une première en France pour une agglomération de plus de 50 000 habitants : la mise en place d'ici 2012 de la redevance incitative à la pesée pour l'enlèvement des ordures. Ce système aura pour effet immédiat la rétribution de l’effort consenti pour diminuer le poids de ses poubelles et en conséquence le prix à payer. Ce système invite chaque usager à trier ses déchets en amont.
Cette part variable pourra tenir compte des caractéristiques de l’habitat ou du nombre des résidents. Les difficultés vont surgir dans les immeubles. Dans ce cas, le gestionnaire procédera à la répartition de la part variable entre ses occupants. A noter qu’à l’heure actuelle, en général les locataires payent un forfait dans leur loyer sans le savoir. Les rendre responsables permettra de réduire cette dépense si les particuliers participent à l’effort collectif.
La mise en place au 1er janvier 2011 de la redevance incitative se prépare aussi sur Lamballe Communauté en Côtes d'Armor.
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